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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_23TL00181_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Lanoux La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00362_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Lanoux La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00986_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Lanoux La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00955_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Lanoux La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21784_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Lanoux La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22112_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Lanoux La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20746_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Lanoux La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20778_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Lanoux La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20852_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Lanoux La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21489_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Lanoux La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_19TL24632_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Lanoux La République mande et ordonne au préfet de l'Aveyron en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL00772_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Lanoux La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL21337_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Lanoux La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02578_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 août 2022, Mme C, représentée par la SCP Bon de Saulce Latour, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL22798_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Lanoux La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00394_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Lanoux La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00412_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Lanoux La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03532_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

C E, représenté par la SCP Bon de Saulce Latour, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ainsi que l'arrêté du 18 juillet 2023 du préfet de la Nièvre ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Nièvre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00034_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Lanoux La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02137_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Lanoux La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

AUX PAINS DE LADOUX

SIREN 878405976Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

28/07/2026

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Dépôts des comptes

LADOUGNE MEDICAL

SIREN 449211721Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

24/07/2026

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Créations

PHILIPPOTAUX, Janique, Christine, Maryse, LADOUCE

SIREN 107584609Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

22/07/2026

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Dépôts des comptes

LADOUCHKA FWI

SIREN 930671185Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de basse-terre

16/07/2026

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Dépôts des comptes

LADOUX

SIREN 899688840Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

02/07/2026

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