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La rapporteure, Birsen ELa présidente, Marianne HardyLa greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00828_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

La présidente-rapporteure, Marianne HardyLa présidente-assesseure, Christelle Brouard-Lucas La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02591_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

La rapporteure, Charlotte BLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02796_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

La rapporteure, Charlotte BLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne, et à tous

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01974_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

La rapporteure, Christelle DLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne,

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02034_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

La rapporteure, Charlotte BLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02337_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

La rapporteure, Christelle DLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02953_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

La rapporteure, Christelle Brouard-LucasLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00749_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

LARRUE La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00924_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

La rapporteure, Héloïse Pruche-MaurinLa présidente, Evelyne Balzamo La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne et à

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01964_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

La rapporteure, Héloïse Pruche-MaurinLa présidente, Evelyne Balzamo La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA03066_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

anthracite () Les portes d'accès, porte de l'hôtel à rez-de-chaussée, porte de l'entrée habitation, ainsi que les portes coulissantes d'accès à la terrasse habitation à R+4 seront en aluminium thermo laqué

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05616_20220912

Admin. Appel

12 septembre 2022

Allianz IARD, à lui payer la somme de 269 798 euros toutes taxes comprises (TTC) en indemnisation du préjudice résultant des désordres affectant la pelouse du complexe sportif situé au lieu-dit « Les Laus

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00235_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 février 2023 La rapporteure, Christelle BLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX04119_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

La rapporteure, Birsen GLa présidente, Marianne HardyLa greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au préfet de la Dordogne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX04126_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

La rapporteure, Christelle BLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne ou à tous huissiers

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00571_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

La rapporteure, Christelle Brouard-Lucas Le président, Jean-Claude PauzièsLa greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01233_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

Le rapporteur, Julien A La présidente, Ghislaine Markarian La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00288_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

LARRUE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX02494_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

LARRUE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

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