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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02838_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B, représenté par Maîtres Michaud et Pogu, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Montreuil du 19 avril 2022 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2
Source officielle2ème Chambre
DCA_26VE00818_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2026, Mme C..., représentée par Me Micou, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler ces décisions ;
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA03573_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
- les observations de Me Michaud, pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01491_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02690_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Délibéré après l'audience du 11 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Edwige Michaud, première conseillère, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03002_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Le rapport de Mme Edwige Michaud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00444_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01813_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
N M, au titre de l'année 2013, Mmes T D, Nadège Fournier et Christine Lemoine, au titre de l'année 2014, Mmes V E de Zarate et Christine Lambert et M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02623_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Bertrand Savouré, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Psilakis, rapporteure publique ; - et les observations de Me Mathevon, représentant l'association La Colombe, et celles de Me Lambert
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03135_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Délibéré après l'audience du 28 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Edwige Michaud, première conseillère, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02622_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03079_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02481_20240201
1 février 2024
1 février 2024
juin 2021, 19 avril 2022 et 1er septembre 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 16 rue Canihac à Bordeaux, représenté par son syndic, la société Agestys, représenté par Me Bonnet-Lambert
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03051_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Lambert, substituant Me Gallardo, pour la commune de C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01674_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 août 2021, la SA SFR, représentée par Me Dejean et Me Lambert, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de l'État
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04179_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2021, M. et Mme A, représentés par Me Seigue et Me Lambert, demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2103216 du 27 août
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02489_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2022, la SAS ambulances et taxis des quatre villages, représentée par Me Lambert, demande à la cour : 1°) de prononcer le sursis
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04644_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B..., représentés par Me Michaud, demandent à la Cour : A titre principal : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 20 octobre 2020 ; 2°) d’annuler la décision du préfet
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE02948_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2024, Mme B..., représentée par Me Michaud, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cet arrêté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02794_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Le rapport de Mme Edwige Michaud a été entendu au cours de l'audience publique Considérant ce qui suit : 1. M.
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