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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01796_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
du Val-d'Oise a rejeté sa réclamation ainsi que les deux avis de mise en recouvrement des 15 décembre 2017 et 17 juin 2019 et de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés et des rappels
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02140_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (Eurl) Of Course a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des rappels
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01418_20250203
3 février 2025
3 février 2025
administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2012, 2013 et 2014 et des rappels
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01458_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
la Maison Grand Cour les 3 et 4 août 2017 dont l'un finissait à 20h45 et l'autre à 23h00, et produit également pour la première fois en appel, un article de presse du 31 octobre 2022 qui se borne à rappeler
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02110_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02126_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
D'une part, le document d'orientations et d'objectif du SCoT de la communauté de communes MACS approuvé le 4 mars 2014, applicable à la date de l'élaboration du PLUI, se borne à rappeler la définition
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00897_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
rejeté ses conclusions présentées sur le même fondement ; 2°) de rejeter les demandes indemnitaires présentées par Cap Excellence devant le tribunal administratif ; 3°) à titre subsidiaire de ramener
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02889_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2023.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03385_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2023.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04506_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
davantage sérieusement que la rémunération ainsi indûment perçue correspond à la somme de 25 810,92 euros qui lui a été réclamée et dont elle ne remet pas en cause le détail des bases de liquidation, rappelé
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01295_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Millet portes et fenêtres a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge des rappels de taxe sur
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02911_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
mai 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé ce jugement ainsi que la décision du 6 juillet 2016, a enjoint au garde des sceaux, ministre de la justice, de procéder au versement du rappel
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03121_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (Sarl) Sabathé et fils a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des rappels
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02507_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Laurent Pouget ; - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique ; - et les observations de Me Mbouhou, représentant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02309_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Laurent Pouget, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Geny, représentant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02496_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Laurent Pouget a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, ressortissante congolaise, est entrée sur le territoire français le 22 mars 2018.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02918_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Laurent Pouget a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B A, ressortissante colombienne, est entrée en France le 8 mars 2022 selon ses déclarations.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02982_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Laurent Pouget, - les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Chasseriaud, représentant Mme Maria T... I... Q..., Mme E... J... I... et Mme D... J...
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01085_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Il y a lieu de réformer le jugement attaqué du tribunal administratif de Limoges et de ramener la condamnation prononcée par le tribunal à la somme de 172 094 euros assortie des intérêts au taux légal
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00673_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Cette note indique de façon précise les objectifs poursuivis par la révision envisagée, rappelle la procédure suivie, fait état des axes du projet d'aménagement et de développement durables du plan local
Source officiellePage 5 sur 32