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E..., représenté par Me Lalande, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 septembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de reconnaître

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00299_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

C et Mme B, représentés par Me Lagardère, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulon du 5 janvier 2023 en tant qu'il a rejeté

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA01770_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

B..., représenté par Me Lagardère, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 28 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Var du 3 décembre 2024 ;

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02442_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Lazaud, substituant Me Bonnevialle-Haller, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03752_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

B, qui sont dirigées contre le même jugement, ont été présentées par deux avocats différents, Me Lamandé et Me Garcia.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02105_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

B, représenté par Me Cyrine Lamandé, demande à la cour d'annuler l'ordonnance du 17 août 2022 du tribunal administratif de Rouen donnant acte de son désistement. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL23819_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

XII environnement, l'association patrimoine environnement territoire du Pays belmontais, la fédération des grands-causses, l'association de préservation du patrimoine culturel et naturel des monts de Lacaune

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01378_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

D..., représenté par Me Lagardère, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement du 25 avril 2022 du tribunal administratif de

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03082_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

C Terjan, représenté par Me Lagarde, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2005255 du président de la première chambre du tribunal administratif de Bordeaux du 12 juillet 2021 ; 2°) d'annuler

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00489_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

Par un mémoire, enregistré le 19 janvier 2024, M. et Mme D, représentés par Me de Lagausie, concluent : 1°) à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 16 décembre 2021 ; 2°

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA01122_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 mars et 29 décembre 2025, M. et MmeTalaouanou, représentés par Me de Lagarde, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA04225_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

administrative, que la cour était susceptible de relever d'office l'irrecevabilité pour tardiveté : - du moyen tiré de ce que l'octroi des autorisations au service Europe 2, appartenant au groupe Lagardère

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02591_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

A, représenté par Me Lagarde, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 4 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2024 du préfet de la Haute-Vienne

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX02937_20220805

Admin. Appel

5 août 2022

A, représenté par Me Laboudie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 17 juin 2021 ; 2°) d'ordonner la production de l'entier dossier par le préfet de

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05313_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, Mme A épouse B, représentée par Me Lamandé, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00111_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

Par des mémoires enregistrés le 23 août 2021, le 12 octobre 2021 et le 19 novembre 2021, la commune de Bolleville, représentée par Me François-Xavier Lagarde, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00933_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

B, représenté par Me Lagardère, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de réexaminer sa situation

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01712_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

avril 2019 par lequel le maire de Bordeaux a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif pour un ensemble immobilier de quarante-deux logements situé 159 boulevard Brandenburg et rue de Labarde

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01715_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX03029_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

A, représenté par Me Dhaeze Laboudie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Limoges du 10 novembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 2 novembre

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