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Par une demande enregistrée sous le n° 1201033, la SCP Pascal Leclerc, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Connectic 39, a demandé au tribunal administratif de Besançon, à titre

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01002_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

Leclerc Drive ". Le 31 mai 2021, la commission départementale d'aménagement commercial du Var a tacitement émis un avis favorable à ce projet.

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT03768_20240216

Admin. Appel

16 février 2024

écritures : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2022 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a rejeté sa demande d'extension de 700 m2 de la surface de vente de l'hypermarché Leclerc

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01914_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

Leclerc situé dans la commune du Neubourg (Eure).

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01083_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

Leclerc entre les centres de distribution déjà existants et les nouveaux membres.

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CAA

Juge des référés

DCA_24PA02657_20241029

Admin. Appel

29 octobre 2024

le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative une expertise aux fins pour l'expert de déterminer les causes des désordres affectant l'immeuble sis 115, avenue de la division Leclerc

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02569_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

une part, d’annuler le permis tacitement délivré le 11 février 2021 à la société Cibex pour la construction d’un ensemble immobilier de 87 logements sur un terrain situé 2 bis et 4 avenue du Maréchal Leclerc

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA05450_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

Par un mémoire enregistré le 29 septembre 2023, la Selarl MJ JuraLP substituant la SCP Pascal Leclerc, prise en la personne de Me Masselon et de Me Roumezi, mandataire judiciaire liquidateur de la société

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA05451_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT03660_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

Leclerc, un ensemble commercial à Landivisiau, comprenant un hypermarché et une galerie commerciale.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01310_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

Leclerc situé à Lens, il ressort des pièces du dossier que sa relation de travail avec cette société ne s'est pas prolongée au-delà du 6 février 2022.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00490_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

Leclerc " sur un terrain situé sur la zone d'activités des Terrages. La commission départementale d'aménagement commercial a émis, le 1er septembre 2020, un avis favorable au projet.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00907_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

Si l'accès du magasin se fait par la voie Saint-Exupéry, qui dessert également le magasin Leclerc de la société requérante, il s'agit d'une voie spécialement conçue pour desservir une zone commerciale

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01565_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

Leclerc " situé rue Emile Zola et le réaménagement de son aire de stationnement ; 2°) de mettre à la charge de la société Olibé et de la commune d'Hallennes-lez-Haubourdin une somme de 5 500 euros sur

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01163_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

mémoire en intervention ; 3°) d'annuler la décision du 21 janvier 2021 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a rejeté sa demande d'extension de 326 m² d'un espace culturel Leclerc

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00270_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

Leclerc, d'une surface de vente de 3 000 mètres carrés, comprenant une galerie marchande, une boutique de 100 mètres carrés et un restaurant.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC02944_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

Leclerc comprenant un hypermarché et une galerie marchande.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00160_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

lequel le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) de Corse a autorisé la société Pharmacie Sylvain Ottavy à transférer l'officine de pharmacie dont elle est titulaire au 17 cours Général Leclerc

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02226_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

Leclerc Bois d'Arcy du 14 novembre 2015 ne font pas partie de celles dont la déductibilité a été rejetée au cours de la vérification de comptabilité et que, d'autre part, la société requérante ne justifie

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00171_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Elle soutient que : - les loyers et charges ainsi que la taxe sur la valeur ajoutée afférents à un local commercial sis rue du Général Leclerc à Villé sont déductibles dès lors, d'une part, que l'activité

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