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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01256_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2023, la commune de Marmande, représentée par la SELARL d'avocats Ten France, agissant par Me Leeman, conclut, à titre principal, au rejet de la requête
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01881_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 28 juin 2024, puis un second mémoire enregistré le 21 octobre 2024 non communiqué, la communauté urbaine de Grand Poitiers, représentée par Me Leeman, conclut au
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20986_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
De plus, le parc éolien sera en co-visibilité certaine avec le château de Léran et ses abords, le château de Saint-Quentin de la Tour et l'Eglise de Laroques d'Olmes, lesquels sont inscrits au titre des
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL24049_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Il ressort des statuts du syndicat d'alimentation en eau potable du Pays d'Olmes, créé entre les communes d'Aigues Vives, de Dreuilhe, d'Esclagne, de Leran, de Regat, de Tabre et de Laroques d'Olmes, qu'il
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03227_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Leeman, représentant la SELARL Pharmacie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02279_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La SCI de la Sablonnière, propriétaire des parcelles cadastrées section C n°s 1543, 1115, 1110, 1114, 1117, 1109, 1116 et 1541 situées sur le territoire de la commune de Chens-sur-Leman, et M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00111_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Barlerin, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - et les observations de Me Lehmann pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. A la suite de son recrutement au choix, M.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02212_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 20 avril 2021 et le 26 juillet 2021, la commune de Vic-Fezensac, représentée par Me Leeman et Me Levrey, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02456_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mosser, - les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique, - et les observations de Me Lehmann, représentant Mme A.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03288_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B, représenté par Me Lehmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 octobre 2021 en tant qu'il a rejeté ses conclusions dirigées contre la délibération du 18 décembre 2019 approuvant le
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03351_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - et les observations de Me Lehmann pour Mme A.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00766_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - et les observations de Me Hamm pour la commune de Neuf-Brisach, et de Me Lehmann
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02541_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Lehmann, substituant Me De Zolt, représentant la commune de Longeville-les-Metz et de Me Erkel, représentant M. D.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00960_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
mémoires, enregistrés le 28 mars 2023, le 30 mars 2023, le 12 août 2023, le 15 septembre 2023, le 16 octobre 2023, le 30 novembre 2023 et le 26 février 2024, Mme F D, représentée par la SELAR Richard et Lehmann
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00556_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
E, représentés par Me Lehman, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures, de condamner l'ONIAM à verser des indemnités de 922 226,79 euros à Mme D
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00530_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 mars 2022 et le 7 octobre 2022, le centre communal d'action sociale de Dangé-Saint-Romain, représenté par Me Leeman, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02597_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A, représenté par la SELARL Lexan Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et des pénalités afférentes ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01190_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
G D, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Leeman, représentant Mme F. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02532_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2023, le Centre national d'enseignement à distance (CNED), représenté par Me Leeman, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03152_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
; le dispositif de rétention des eaux pluviales est sous-dimensionné dès lors que, eu égard à la superficie du terrain d'assiette et aux préconisations du syndicat mixte des affluents du sud-ouest lémanique
Source officiellePage 5 sur 6