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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01735_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 janvier et 20 mars 2023, la commune de Gazaupouy, représentée par la SCP d'avocats Ten France, agissant par Me Leeman, conclut au rejet de la requête et

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00844_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Galy, pour l’association de protection des riverains du quartier Saint Brice à Chartres et autres, et celles de Me Leeson substituant Me Dalibard pour

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03046_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Leeman, représentant la A et de Me Fergon, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02648_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

En outre, le parc éolien se trouve à l'écart de Saint-Floret, d'Usson, de Montpeyroux, de Saint-Saturnin Champeix, de Saint-Nectaire, et des châteaux de Parentignat et de Villeneuve-Lembron, rien au dossier

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02485_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Duplan, rapporteur public ; - et les observations de Me Greze, substituant Me Preguimbeau, pour la société Eiffage Construction Limousin, de Me Raynal pour Mme A et la MAF, de Me Lemasson, substituant

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02516_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Duplan, rapporteur public ; - et les observations de Me Greze, substituant Me Preguimbeau, pour la société Eiffage Construction Limousin, de Me Raynal pour Mme A et la MAF, de Me Lemasson, substituant

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00748_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Pilven, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Leeson, représentant la commune de Ports-sur-Vienne, et de Me Brillatz, représentant la société Infrastructures

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00844_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

publique, - et les observations de Me Galy, pour L'association de protection des riverains du quartier Saint Brice à Chartres, de Me André substituant Me Carre, pour la commune de Chartres et de Me Leeson

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01866_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Vally pour la commune de Mettray et de Me Leeson pour la société Nexity IR Programmes Loire. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01842_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

le 5 décembre 2013 au prix de 145 euros le m², un terrain de 3 299 m² acquis par la SNC Alpes le 12 septembre 2013 au prix de 174 euros le m², un terrain de 8 383 m² acquis par l'Immobilière Savoie Léman

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE02199_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Benoit, pour Mme A et autres, de Me Leeson

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04690_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2025, le Centre national de la danse, représenté par Me Leeman, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03016_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2025, la communauté d’agglomération du niortais, représentée par Me Leeman, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02363_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

S'il a depuis lors produit une copie de son passeport géorgien, en cours de validité, il ne produit qu'une attestation, peu probante, du gérant de l'hôtel Lemon à Vigneux-sur-Seine aux termes desquels

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00223_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Leeson, représentant l'association pour la valorisation du cadre de vie à Courçay et autres, ainsi que la commune de Courçay, - et les observations

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00224_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Leeson, représentant l'association pour la valorisation du cadre de vie à Courçay et autres, ainsi que la commune de Courçay, - et les observations

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02347_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

septembre 1998, a été admis, au mois de mai 2013, au concours des personnels de direction du ministère de l’éducation nationale, et affecté, à compter du 1er septembre 2013, au collège Les Rives du Léman

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02658_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Leeson pour M. et Mme A, B pour la commune de Saint-Jean-de-Braye et de Me Baysan pour la société AR Pépite.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01369_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Leeman, représentant M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01304_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Les travaux de construction ont été confiés, par acte d'engagement du 16 mai 2006, à un groupement conjoint formé des sociétés Gerland Savoie Léman aux droits de laquelle est venue la société Eiffage Travaux

Source officielle

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