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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01333_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
B, ressortissant sierra-léonais, à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01007_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
G produit également des attestations du service d'état-civil sierra léonais, la " national civil registration authority ", certifiant qu'il résulte des archives disponibles que les naissances des enfants
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01000_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
B A, ressortissant sierra-léonais, né le 1er janvier 1986, est entré en France au cours de l'année 2019, après avoir séjourné plus de cinq mois en Allemagne.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00583_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A, ressortissant sierra-léonais, né le 10 mai 1990, a sollicité l'asile le 14 novembre 2023.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00938_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B..., ressortissant sierra-léonais né en 1987, s’est vu reconnaître la qualité de réfugié par une décision du 28 novembre 2019 de la Cour nationale du droit d’asile.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01997_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 et 15 septembre 2023, la société en nom collectif Lidl, représentée par la SELARL Leonem, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01868_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
B A, ressortissant sierra-léonais né le 2 février 1982, a présenté une demande d'asile et a accepté l'offre de prise en charge de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) le 28 juillet
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01988_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Padi Kali, ressortissant sierra-léonais né le 6 décembre 1994 et entré irrégulièrement en France le 16 juin 2018, a été rejetée par une décision du directeur général de l'Office français de protection
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02507_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
A, ressortissant sierra-léonais né le 1er juin 1986 à Freetown Matotaka Tonkolili (Sierra Léone) est entré irrégulièrement en France le 14 mars 2019 selon ses déclarations.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02442_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
H C, ressortissant sierra léonais.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02586_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
A, ressortissant sierra-léonais, né le 1er décembre 1998, est entré irrégulièrement en France et a été transféré en Allemagne, pays responsable de sa demande d'asile, le 22 mars 2021, puis est de nouveau
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00066_20220809
9 août 2022
9 août 2022
B D, ressortissant sierra-léonais, est entré en France, selon ses déclarations, le 27 mars 2021 afin de solliciter l'asile.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02273_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
enregistrée le 23 septembre 2021, et des mémoires, enregistrés les 1er juillet 2022, la société en nom collectif (SNC) Lidl, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Leonem
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01736_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Kamara Labay, ressortissant sierra-léonais né le 20 novembre 1993, déclare être entré irrégulièrement en France le 17 février 2016.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00459_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
A, ressortissant sierra-léonais né le 10 février 1998 à Free Town (Sierra-Léone) est entré en France selon ses déclarations le 19 octobre 2021.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02800_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par mémoires enregistrés le 4 décembre 2024, le 14 mars 2025 et le 5 mai 2025, la SNC Lidl, représentée par Me Bozzi (SELARL Leonem), conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03203_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
accès effectifs aux soins, examens et traitement prescrits au Sierra-Leone ainsi que ceux relatifs aux conditions financières d'accès à ces actes et à ce traitement au regard du système de santé Sierra léonais
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00103_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Par un mémoire enregistré le 1er août 2022, la SNC Lidl, représentée par la Selarl Leonem, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la SAS Distribution Casino France
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00266_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 mars 2022 et le 8 juillet 2022, le département de la Moselle, représenté par la SELARL Leonem Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00842_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 mars 2023 et le 15 octobre 2024, la société Véolia Eau - compagnie générale des eaux, représentée par Me Llorens de la SELARL Leonem, conclut au rejet de
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