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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Gérard Blosseville, Marcelino Garcia, Antoine Cavelier, Bertrand Bersot, Mickaël Leclerc, Jean-Marie Leclerc agissant en son propre et en qualité d'ayant droit de Mme D E, Sylvain Tonneville, Frederic Lejeune
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01173_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
B, représenté par Me Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 19 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02677_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 juin 2022, Mme B, représentée par Me Kristel Lepeu, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mars 2022 du Tribunal administratif
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02042_20230222
22 février 2023
22 février 2023
D A, représenté par Me Lepeu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02373_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er septembre 2023, 25 juin 2024 et 5 janvier 2026, ce dernier n’ayant pas été communiqué, Mme A..., représentée par Me Collin Lejeune
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA05029_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
A B représenté par Me Lejeune, demande d'ordonner la suspension de l'arrêté du 20 décembre 2023 du préfet de police en tant qu'il a déclaré la caducité de son droit au séjour et l'a obligé à quitter le
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00669_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2022, Mme B, représentée par Me Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2021 par
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03171_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
B, représenté par Me Lepeu, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 9 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00340_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
B occupait depuis le 1er septembre 2020 un logement au sein de la résidence CROUS Lepaute dans le 13ème arrondissement de Paris.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04666_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Doré, rapporteur public, - les observations de Me Blard substituant Me Lejeune, avocat de M. B, et les observations de Me Léron, avocat de la Ville de Paris. 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01068_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 22 mai et le 5 juillet 2023, la société GCC, représentée par Me Lepeu, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03095_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., représenté par Me Lejeune, conclut au rejet de la requête, à la confirmation du jugement n° 2403091 du 12 juin 2024 du tribunal administratif de Paris et à ce qu’il soit mis à la charge de l’Etat
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00660_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A..., représenté par Me Lepeuc, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du 11 mars 2025 ; 3°) d’annuler pour excès de
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03255_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., représenté par Me Lejeune, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement no 2326893 du 10 avril 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2023 du préfet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00771_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Lepert
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01083_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
troubles du langage et de retards cognitifs justifiant une scolarisation au sein d'une classe spécialisée et un suivi orthophonique, psychomoteur et psychologique auprès notamment de l'institut Jérôme Lejeune
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00800_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 5 août 2024, la société Electricité de France (EDF) et le Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG), représentées par Me Collin-Lejeune demandent à la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00976_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
C B, représenté par Me Marie Lepeuc, demande à la cour : - de rejeter la requête ; - de confirmer le jugement d'annulation du 9 mai 2023 ; - d'enjoindre, sous astreinte, au préfet de la Seine-Maritime
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01167_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
A..., représenté par Me Lepeuc, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un certificat
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05360_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 12 décembre 2021, la société An Avel Braz, représentée par Me Gaelle Menu-Lejeune, conclut au rejet du recours du ministre et à ce que soit mise à la charge de l'Etat
Source officiellePage 5 sur 6