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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21PA03842_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
C, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - les observations de Me Lecourt, représentant l'université de Paris 8. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA02719_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2025, la SARL Aminata, représentée par Me Lecomte, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 30 mai
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00626_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Par deux mémoires, enregistrés le 6 mai 2021 et le 30 novembre 2021, la société anonyme Société Services Conseil Expertises Territoires (SCET), représentée par Me Lecomte, demande à la Cour : 1°) à
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04027_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2020, l'association départementale pour l'éducation et l'insertion (ADEI), représentée par Me Lebert, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02845_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
A, représenté par Me Xavier Rohmer et Me Emilie Lecomte, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1906117/1-3 du 26 mars 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04384_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, rapporteur, - et les observations de Me Lecourt pour le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02143_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
C n'établit pas que les factures établies en 2012, notamment la facture de l'entreprise Morfoise du 19 juin 2012, d'ailleurs admise en déduction, et la facture Lefort Construction du 12 juillet 2012 portant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02858_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
C... et celles de Me Lefort représentant la commune de Lège-Cap-Ferret. Une note en délibéré présentée par M. C... a été enregistrée le 20 novembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00204_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Lefort représentant le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA04320_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
17ème arrondissement de Paris, la Banque de France a transmis le 4 mars 2015 à la société Rudo Chantier un décompte général et définitif faisant apparaître un solde négatif de 2 748 218,02 euros que Me Lefort
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01065_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Copie en sera adressée à la société AetD Architecture, à la société AetD Conception, à Me Lefort, mandataire judiciaire de la société MGI, à la société Studere, à la société Construction Métallique
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00643_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
C, - les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, - et les observations de Me Lecomte, pour la commune de Boulogne-Billancourt. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00644_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
D, - les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, - et les observations de Me Lecomte, pour la commune de Boulogne-Billancourt. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00645_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
D, - les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, - et les observations de Me Lecomte, pour la commune de Boulogne-Billancourt. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00646_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
C, - les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, - et les observations de Me Lecomte, pour la commune de Boulogne-Billancourt. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00647_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
C, - les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, - et les observations de Me Lecomte, pour la commune de Boulogne-Billancourt. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00648_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
D, - les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, - et les observations de Me Lecomte, pour la commune de Boulogne-Billancourt. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00650_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
D, - les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, - et les observations de Me Lecomte, pour la commune de Boulogne-Billancourt. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01944_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Mière, représentant Neovia Technologies et de Me Leconte
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01098_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 avril 2024, la SARL Home by home, représentée par Me Lecomte, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 8 mars 2024 ; 2°) de
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