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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA04416_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
et la cession des options a eu lieu le même jour que la succession, le 4 juillet 2012, sont erronées, la levée des options ayant été réalisée par sa mère, Mme E A, qui disposait d'un délai conventionnel
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_21LY03791_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
dix jours suivant la notification du projet de décompte général au représentant du pouvoir adjudicateur et au maître d'œuvre ; - la signature le 25 mai 2020 par le maître d'œuvre du procès-verbal de levée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00605_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Levi-Cyferman, avocate de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00873_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
faisant interdiction de renouveler la validation de son permis de chasser, sa licence de tir et sa licence de ball-trap ainsi que la décision implicite rejetant sa demande d’abrogation de cet arrêté, de levée
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00175_20230217
17 février 2023
17 février 2023
038,40 euros TTC pour cette mission ; s'agissant de la mission pour l'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier (OPC), elle a pris fin avec le chantier et les réserves avaient été levées
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL22215_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par arrêté complémentaire du 16 janvier 2020, le préfet de l'Aveyron a levé cette interdiction en l'assortissant de prescriptions complémentaires.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03789_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
l'acquisition des titres en 2006, qui s'est faite au prix du marché, non plus que lors de la promesse d'achat de 2008, fondée également sur le prix du marché ; dans ces conditions, la circonstance que la levée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03211_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
d’option (date de souscription crédit-bail 12 février 1998 et date de levée d’option 4 avril 2013), doit bénéficier d’un abattement de 10 % par année de détention conduisant donc à une exonération de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02738_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
S'agissant des frais de maitrise d'œuvre nécessaires à la levée des réserves : 26.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02269_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
D et Mme C, représentés par Me Leca, ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine en date du 21 août 2017 les mettant en demeure de mettre fin
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03210_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
d’option (date de souscription crédit-bail 12 février 1998 et date de levée d’option 4 avril 2013), doit bénéficier d’un abattement de 10 % par année de détention conduisant donc à une exonération de
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03005_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Ville de Vincennes a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la convention de levée de la servitude militaire grevant
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01511_20260204
4 février 2026
4 février 2026
ses filiales compagnies d’assurance », soit « un certain nombre d’investisseurs », le tribunal n’a pas tiré les conséquences de ses propres constatations ; - alors que les fonds sont indirectement levés
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01512_20260204
4 février 2026
4 février 2026
ses filiales compagnies d’assurance », soit « un certain nombre d’investisseurs », le tribunal n’a pas tiré les conséquences de ses propres constatations ; - alors que les fonds sont indirectement levés
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01514_20260204
4 février 2026
4 février 2026
ses filiales compagnies d’assurance », soit « un certain nombre d’investisseurs », le tribunal n’a pas tiré les conséquences de ses propres constatations ; - alors que les fonds sont indirectement levés
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX04150_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
détenteur auprès de la Caisse d'Epargne pour un montant de 35 366,36 euros correspondant à un titre de recette émis par la commune de Saint-Joseph, d'annuler la décision de rejet de la demande de main-levée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02757_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 10 juillet 2025, par l’intermédiaire de son conseil, Me Annie Levi Cyferman, M. A... B... a déclaré se désister de sa requête. M. A...
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02582_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
: Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 4 février 2021 par laquelle le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de levée
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00768_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
l'article 41.5 du CCAG qui ne s'applique qu'à une réception prononcée sous réserve, alors que la réception du 4 juillet 2018 n'était qu'assortie de réserves et ne nécessitait pas de procès-verbal de levée
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00726_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
l'intérieur, enregistrée sous le n° 22NT00726, ordonné avant dire droit une expertise en vue de procéder à un examen comparatif entre les empreintes génétiques de Mme C A épouse B et celles de l'enfant Levis
Source officiellePage 5 sur 136
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25/08/2026
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25/08/2026
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25/08/2026
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21/08/2026
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21/08/2026
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