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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02610_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Délibéré après l’audience du 2 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Céline Michel, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente-assesseure, Mme Céline Letellier, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01694_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Letellier, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03310_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Délibéré après l’audience du 13 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme D..., présidente- assesseure, Mme Letellier, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02492_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 18 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Letellier, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02829_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Délibéré après l'audience du 27 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mauclair, présidente de chambre, Mme Letellier, première conseillère, Mme Maubon, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01875_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par des mémoires enregistrés les 2 septembre et 28 octobre 2024, la métropole de Lyon, représentée par Me Lebeau, conclut au rejet de la requête et des interventions et à ce qu'une somme de 3 000 euros
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01238_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Letellier, – et les observations de Me Zouine, pour Mme B... A.... Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY02324_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Délibéré après l’audience du 31 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Mauclair, présidente de la formation de jugement, Mme Letellier, première conseillère, Mme Maubon, première conseillère.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01532_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
D C, représentés initialement par Me Fiat puis par Me Lebeau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mars 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté (n° PC 073 304 17 M 1043) du 26 janvier 2018,
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01533_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
D C, représentés initialement par Me Fiat puis par Me Lebeau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mars 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté (n° PC 073 304 17 M 1044) du 26 janvier 2018,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00899_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Le rapport de Mme Letellier a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A..., ressortissant guinéen né en 1995, est entré en France en 2018.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02777_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 30 septembre 2024, Mme C, représentée par Me Letellier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement et l'arrêté du 24 juillet 2023 la concernant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00447_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 16 décembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Letellier, première conseillère.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01312_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par mémoire enregistré le 21 août 2023, la commune de Villeurbanne, représentée par Me Lebeau (SELARL Adden avocats Auvergne-Rhône-Alpes), conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02541_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Chavalarias, pour la métropole Aix-Marseille-Provence, et de Me Lebegue, pour la SAS Agilis et la SAS Midi Travaux.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01500_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Délibéré après l’audience du 27 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Mme Mauclair, présidente de la formation de jugement, Mme Letellier, première conseillère, Mme Maubon, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03450_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 16 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Letellier, première conseillère, Mme Maubon, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01699_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
février 2022 ; – le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Letellier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00938_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A, représenté par Me Leveque, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00623_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Délibéré après l’audience du 13 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Letellier, première conseillère.
Source officiellePage 5 sur 12