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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL01786_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
En premier lieu, aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ".
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00777_20230821
21 août 2023
21 août 2023
En quatrième lieu, la circonstance que M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03095_20240216
16 février 2024
16 février 2024
société française ainsi que de la nature de ses liens avec sa famille restée dans son pays d'origine.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00176_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
En conséquence, les vocations professionnelles publiques ou privées (activités économiques en lien avec la mer) sont privilégiées. 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02408_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Mme A, ressortissante brésilienne, est entrée sur le territoire français, selon ses déclarations, en dernier lieu en janvier 2024.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01475_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
En premier lieu, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02833_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02141_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
En deuxième lieu, l'arrêté attaqué énonce les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement, au sens de l'article L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00425_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Cette doctrine précise ainsi que " chacun des associés doit être directement uni aux autres soit par des liens de parenté directe ou collatérale jusqu'au deuxième degré, soit par un lien matrimonial ".
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00261_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Sur les dépens : La présente instance n’a pas donné lieu à dépens au sens des dispositions de l’article R. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01555_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule ordonnance. 3.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00206_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
D dirigeant de l'entreprise du même nom, sous-traitant de la société , a commis une faute en réalisant des travaux sous une ligne électrique haute tension sans attestation de mise hors tension de la ligne
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00934_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
En revanche, il n'y a pas lieu de retenir un tel chef de préjudice à l'égard de M. B J, oncle, de Mme E J, tante et de M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02692_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
En second lieu, si les requérants soutiennent que M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01460_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
dépenses en lien avec le manquement retenu à l'encontre du CHRU à hauteur de 131 671, 68 euros.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03103_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En deuxième lieu, la situation de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04379_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
En septième lieu, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX04553_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par une ordonnance du 4 septembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 4 octobre 2023.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01706_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B... ; - les pièces du dossier, notamment médicales, ne permettent pas de lier le suicide de M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03535_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
S'il justifie être père d'une enfant née en 2011 en France, il ne produit aucune pièce de nature à démontrer l'intensité des liens qui le lient à sa fille, pas plus qu'il ne fournit d'élément tant sur
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