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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21NT03702_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
et 20 octobre 2022 la société Nantes Saint-Jacques Invest Hôtel, représentée par Me Zapf, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer les réductions sollicitées ; 3°) de mettre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02489_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
représentée par Me Dewolf, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1904196/2-3 du 11 mars 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la réduction de cette imposition ; 3°) de mettre
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01732_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
représentés par Me Van der Schrieck, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige, assorties des intérêts moratoires ; 3°) de mettre
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01535_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Sanchez, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1802941/3 du 4 février 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée devant ce tribunal ; 3°) de mettre
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03672_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
en demeure l’exploitant de procéder à l’évacuation des 1080 porcs autorisés par l’arrêté du 8 décembre 2020 dans les mêmes conditions de délai et d’astreinte ; 3°) de mettre à la charge de l’État
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05547_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
psychiatrie, le forfait global des soins USLD, les dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées et les forfaits annuels au titre de l'année 2022 pour l’établissement Clinique Les Lilas
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02200_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
l'emploi et du travail et des solidarités de la région d'Ile-de-France homologuant le document unilatéral fixant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi de la société Esirail ; 3°) de mettre
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA00044_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par un jugement n° 1802013 du 18 octobre 2019, le tribunal administratif de Melun, après avoir admis l'intervention des communes de Villeneuve-le-Roi, de Linas, de Varennes-Jarcy, de Saint-Maur-des-Fossés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02440_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
postale, cette date se dupliquant sur les autres volets, en deuxième lieu, détacher de la liasse l'avis de passage et y mentionner le motif de non distribution, la date et l'heure à partir desquelles
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04211_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
taxe spéciale d'équipement et de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de 2017, à raison de biens situé sur la commune du Gosier ; 3°) de mettre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04213_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
spéciale d'équipement et de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de 2017, à raison de biens situés sur la commune du Gosier ; 3°) de mettre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02138_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
euros ; 3°) à titre subsidiaire, de limiter le montant de la revalorisation d'actif à 155 000 euros, et de prononcer une décharge partielle desdites cotisations à hauteur de 15 634 euros ; 4°) de mettre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02174_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
subis en sa qualité de victime indirecte, assortie des intérêts de droit au taux légal à com ter de l’introduction de la requête ; 5°) à titre subsidiaire, d’ordonner une ex ertise ; 6°) de mettre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00275_20250207
7 février 2025
7 février 2025
G I a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 12 mai 2020 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a déclaré insalubre à titre irrémédiable le logement situé 11 rue Rouget de Lisle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00432_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
à berges en terre (lagune) par la réduction de l’agitation du lisier et l’absence de stockage en lagune.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05256_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 11 avril 2024, le ministre de l'intérieur et des Outre-mer conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04305_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par ailleurs, il ressort de la liasse attestant du dépôt par l'EURL C au centre de formalités des entreprises, le 23 juillet 2004, du formulaire de déclaration de création d'une société, que la case prévue
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00476_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
condamner l'Etat à lui verser une somme de 202 620,99 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 8 septembre 2020 et de la capitalisation des intérêts à chaque échéance annuelle ; 3°) de mettre
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00039_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Deux filles sont nées de cette union, Nada le 21 avril 2007 et Lina le 30 août 2011. Mme C, Nada et Lina ont rejoint M. A en France en 2013. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01774_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
ne peuvent être implantés à moins de 100 mètres des immeubles habités ou habituellement occupés par des tiers ()
Source officiellePage 5 sur 33