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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA03599_20260113
13 janvier 2026
l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Carasco pour la société Pharmacie Aubijoux, et de Me Gantier
1ère Chambre
DCA_22VE00821_20240206
6 février 2024
insuffisamment motivées en ce qui concerne le rehaussement du résultat de la SAS Emiratis résultant du profit sur le Trésor, regardé comme lui ayant été distribué par cette société et en ce qui concerne la liste
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01090_20240319
19 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2022, la société Sodegis, représentée par la SCP Canale-Gauthier-Antelme-Bentolila-Clotagatide, agissant par Me Gauthier, demande à
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01180_20231108
8 novembre 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Gauci, représentant la commune de Cenon et de Me Bozzi, représentant la SNC Lidl. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24VE01191_20250923
23 septembre 2025
2015, de ses études supérieures en France et de ses activités professionnelles d’agent de nettoyage du 16 mars 2022 au 30 avril 2022 puis de « gestionnaire de stocks » au sein de la société « Global Lines
DCA_21VE01292_20230314
14 mars 2023
Aux termes de l'article L. 4138-12 du code de la défense : " Le congé de longue durée pour maladie est attribué, après épuisement des droits de congé de maladie () pour les affections dont la liste est
DCA_21VE02306_20230220
20 février 2023
A soutient que le service s'est trompé sur les montants imposés dès lors que tous les chèques de la liste établie par la proposition de rectification du 21 mai 2015 ne se retrouvent pas dans les relevés
DCA_24BX00543_20260423
23 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2025, la commune de Biganos, représentée par Me Gauci, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de
DCA_22VE02441_20250429
29 avril 2025
de la réglementation sanitaire, l'administration fiscale commet une erreur de droit et une dénaturation des faits qui la conduisent à caractériser des actes anormaux de gestion inexistants ; - les listes
DCA_22VE01358_20240604
4 juin 2024
Ainsi cet arrêté, alors même qu'il ne reprend pas la liste des travaux et aménagements à réaliser figurant dans la mise en demeure du 13 novembre 2019, est suffisamment motivé. 11.
DCA_22VE02162_20241203
3 décembre 2024
D'autre part, aux termes de l'article L. 6141-2 du même code : " Les centres hospitaliers qui ont une vocation régionale liée à leur haute spécialisation et qui figurent sur une liste établie par décret
DCA_23VE00849_20240618
18 juin 2024
les tarifs appliqués au catalogue de la cantine du centre de détention de Châteaudun méconnaissent les prix fixés par l'accord-cadre national d'approvisionnement destiné à harmoniser les prix d'une liste
6ème chambre
DCA_23NT01672_20231124
24 novembre 2023
Gauthier, premier conseiller, par une décision du 1er février 2023, affichée au greffe de ce tribunal, pour statuer sur les litiges relevant du contentieux des décisions de transfert vers l'Etat responsable
DCA_22VE00445_20230220
En l'espèce, il ressort des procès-verbaux de leur audition par les services de police que M. et Mme C, qui ont déclaré comprendre, parler et lire le français, ont pu présenter leurs observations sur les
4ème chambre
DCA_20PA02463_20230331
31 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Gauthier, représentant la société Sogefi
DCA_24VE01980_20260217
17 février 2026
Aux termes de l’article L. 234-1 du code de la sécurité intérieure : « Un décret en Conseil d’Etat fixe la liste des enquêtes administratives mentionnées à l’article L. 114-1 qui donnent lieu à la consultation
DCA_22VE01960_20250211
11 février 2025
L'employeur s'assure auprès des administrations territorialement compétentes de l'existence du titre autorisant l'étranger à exercer une activité salariée en France, sauf si cet étranger est inscrit sur la liste
DCA_21VE00268_20221206
6 décembre 2022
Si l'infographie figure sur la liste des métiers de l'artisanat d'art fixée par l'arrêté du 12 décembre 2003 pris pour l'application du 1° du III de l'article 244 quater O du code général des impôts, le
DCA_20BX01573_20220512
12 mai 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Gauci, représentant M. B, et de Me Bonnis, représentant la communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois.
DCA_22VE02607_20250527
27 mai 2025
La société a fourni, en première instance et à nouveau en appel, une liste de formations qu'elle affirme avoir réalisées entre 2014 et 2017 et une liste de quatre noms, dont celui de M.
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