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145 résultats pour « Lise GAUTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_24PA03599_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Carasco pour la société Pharmacie Aubijoux, et de Me Gantier

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00821_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

insuffisamment motivées en ce qui concerne le rehaussement du résultat de la SAS Emiratis résultant du profit sur le Trésor, regardé comme lui ayant été distribué par cette société et en ce qui concerne la liste

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX01090_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2022, la société Sodegis, représentée par la SCP Canale-Gauthier-Antelme-Bentolila-Clotagatide, agissant par Me Gauthier, demande à

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01180_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Gauci, représentant la commune de Cenon et de Me Bozzi, représentant la SNC Lidl. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01191_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

2015, de ses études supérieures en France et de ses activités professionnelles d’agent de nettoyage du 16 mars 2022 au 30 avril 2022 puis de « gestionnaire de stocks » au sein de la société « Global Lines

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01292_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Aux termes de l'article L. 4138-12 du code de la défense : " Le congé de longue durée pour maladie est attribué, après épuisement des droits de congé de maladie () pour les affections dont la liste est

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02306_20230220

Admin. Appel

20 février 2023

20 février 2023

A soutient que le service s'est trompé sur les montants imposés dès lors que tous les chèques de la liste établie par la proposition de rectification du 21 mai 2015 ne se retrouvent pas dans les relevés

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00543_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2025, la commune de Biganos, représentée par Me Gauci, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02441_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

de la réglementation sanitaire, l'administration fiscale commet une erreur de droit et une dénaturation des faits qui la conduisent à caractériser des actes anormaux de gestion inexistants ; - les listes

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01358_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Ainsi cet arrêté, alors même qu'il ne reprend pas la liste des travaux et aménagements à réaliser figurant dans la mise en demeure du 13 novembre 2019, est suffisamment motivé. 11.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02162_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

D'autre part, aux termes de l'article L. 6141-2 du même code : " Les centres hospitaliers qui ont une vocation régionale liée à leur haute spécialisation et qui figurent sur une liste établie par décret

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00849_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

les tarifs appliqués au catalogue de la cantine du centre de détention de Châteaudun méconnaissent les prix fixés par l'accord-cadre national d'approvisionnement destiné à harmoniser les prix d'une liste

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT01672_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Gauthier, premier conseiller, par une décision du 1er février 2023, affichée au greffe de ce tribunal, pour statuer sur les litiges relevant du contentieux des décisions de transfert vers l'Etat responsable

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00445_20230220

Admin. Appel

20 février 2023

20 février 2023

En l'espèce, il ressort des procès-verbaux de leur audition par les services de police que M. et Mme C, qui ont déclaré comprendre, parler et lire le français, ont pu présenter leurs observations sur les

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CAA

4ème chambre

DCA_20PA02463_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Gauthier, représentant la société Sogefi

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CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01980_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Aux termes de l’article L. 234-1 du code de la sécurité intérieure : « Un décret en Conseil d’Etat fixe la liste des enquêtes administratives mentionnées à l’article L. 114-1 qui donnent lieu à la consultation

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01960_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

L'employeur s'assure auprès des administrations territorialement compétentes de l'existence du titre autorisant l'étranger à exercer une activité salariée en France, sauf si cet étranger est inscrit sur la liste

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00268_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Si l'infographie figure sur la liste des métiers de l'artisanat d'art fixée par l'arrêté du 12 décembre 2003 pris pour l'application du 1° du III de l'article 244 quater O du code général des impôts, le

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01573_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Gauci, représentant M. B, et de Me Bonnis, représentant la communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02607_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

La société a fourni, en première instance et à nouveau en appel, une liste de formations qu'elle affirme avoir réalisées entre 2014 et 2017 et une liste de quatre noms, dont celui de M.

Source officielle

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