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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02815_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 3 février 2023, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par la SCP Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters et Associés Sensei Avocats, agissant par Me Lonqueue
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00308_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2022, la commune de Pau, représentée par la SCP Lonqueue Sagalovitsch Eglie-Richters et Associés, agissant par Me Lonqueue, conclut au rejet
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01504_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 16 septembre 2020 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Longuenesse
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02723_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
L'article R. 5341-34 précise de plus que : " Les navires affranchis de l'obligation du pilotage à raison de leur longueur sont soumis, au cas où ils font appel aux services d'un pilote, au tarif général
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02029_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
de configuration ; les premiers juges ont commis une erreur de droit couplée à une erreur d’appréciation en écartant ce moyen ; - les arrêtés ont aussi méconnu l’article UA 6 de ce règlement ; la longueur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02264_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Elle soutient que l'article UC 6 du règlement du plan local d'urbanisme n'a pas été méconnu dès lors que le projet est bordé sur sa longueur par un chemin privé non ouvert à la circulation du public et
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04643_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
et un quai de 80 m de longueur, parties du port-abri ; - le protocole transactionnel du 25 avril 2019 passé avec l’Etat a été homologué par l’arrêt de la Cour n° 18MA02999 du 5 février 2021 et a admis
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02803_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
pente, dès lors qu'il porte sur la largeur de la piscine, qui n'est que de trois mètres, alors que les pièces du dossier révèlent que la déclivité du terrain, qui est relativement faible, porte sur la longueur
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02246_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros au titre de son préjudice financier et la somme de 4 000 euros au titre de son préjudice moral du fait de la longueur
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02128_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Cet échec thérapeutique n'étant pas fautif, la longueur du traitement n'apparaît pas excessive. Dans ces conditions, M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01589_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Leuville-sur-Orge sur la parcelle B 426, de condamner la commune de Leuville-sur-Orge à démolir le trottoir réalisé au droit de cette parcelle B 426 dans toute sa largeur jusqu'au chemin rural CR 41 et sur une longueur
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03370_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
comme prévenus d'une contravention de grande voirie, M. et Mme A et B C à raison de l'implantation d'une piscine, d'un escalier d'accès à la plage et d'une clôture d'une hauteur de 1,20 mètre et d'une longueur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02265_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Elle soutient que : - la demande de première instance était tardive ; - l'article UC 6 du règlement du plan local d'urbanisme n'a pas été méconnu dès lors que le projet est bordé sur sa longueur par
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00255_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Ils soutiennent que : - le chemin desservant le village du Mont d’Or, d’une longueur de 400 mètres, qui a fait l’objet d’un classement en voie communale dans sa première portion de 140 mètres, constitue
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00241_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
séjour durant la période 2014-2021 ; - le refus de renouveler son titre de séjour méconnaît en l'espèce le principe de proportionnalité au regard de l'absence de tout manquement antérieur et de la longueur
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL22477_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 23 juin 2022, la commune de Toulouse, représentée par la SCP Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters et Associés, agissant par Me Lonqueue, conclut au rejet de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04529_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Par une requête enregistrée le 26 novembre 2019, sous le n° 19BX04529, et un mémoire enregistré le 27 mai 2021, Pôle Emploi, représenté par Me Lonqueue, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00330_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Il soutient que : - le fonds de solidarité n'a vocation à bénéficier qu'aux activités exercées à titre professionnel ; - l'activité de loueur en meublé de tourisme non professionnel, qui ne revêt pas
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX03574_20220830
30 août 2022
30 août 2022
région Nouvelle-Aquitaine et la délibération du comité régional des pêches et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine relative à la fixation des modalités d'attribution de la licence encadrant la longueur
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00056_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
constat d’huissier qu’il produit en appel n’est pas probant dès lors qu’il ne permet pas d’établir qu’il serait parvenu, avant l’édification du mur, à garer son véhicule utilitaire de 4 mètres de longueur
Source officiellePage 5 sur 67