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1 637 résultats pour « Lorange »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02255_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

LORRAIN

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02256_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

LORRAIN

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02257_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

LORRAIN

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02258_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

LORRAIN

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03518_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

LORRAIN

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03534_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

LORRAIN La République mande et ordonne au préfet de Meurthe-et-Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02162_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

LORRAIN

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02540_20241202

Admin. Appel

2 décembre 2024

2 décembre 2024

LORRAIN

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC02519_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

LORRAIN

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02092_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

LORRAIN

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02782_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

LORRAIN La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01985_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Par un courrier du 16 décembre 2024, M. et Mme A, représentés par la SCP Lorach Avocats Associés, ont donné leur accord pour une médiation sur la base des articles L. 213-7 et suivants du code de justice

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01153_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

intérêts au taux de 8 % à compter du 1er juillet 2012 ainsi que la capitalisation des intérêts et à titre subsidiaire, de condamner la société EGIS Villes et Transports, venant aux droits de la société Lorraine

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02114_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Le 29 mars 2018, l'intéressé a été informé du fait qu'à compter du 1er janvier 2018, il ne percevrait plus cette retraite supplémentaire en raison de la mise en liquidation de la société Lorraine Tubes

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02115_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Le 29 mars 2018, l'intéressé a été informé du fait qu'à compter du 1er janvier 2018, il ne percevrait plus cette retraite supplémentaire en raison de la mise en liquidation de la société Lorraine Tubes

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02117_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Le 29 mars 2018, l'intéressé a été informé du fait qu'à compter du 1er janvier 2018, il ne percevrait plus cette retraite supplémentaire en raison de la mise en liquidation de la société Lorraine Tubes

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02118_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Le 29 mars 2018, l'intéressé a été informé du fait qu'à compter du 1er janvier 2018, il ne percevrait plus cette retraite supplémentaire en raison de la mise en liquidation de la société Lorraine Tubes

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02119_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Le 29 mars 2018, l'intéressé a été informé du fait qu'à compter du 1er janvier 2018, il ne percevrait plus cette retraite supplémentaire en raison de la mise en liquidation de la société Lorraine Tubes

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02120_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Le 29 mars 2018, l'intéressé a été informé du fait qu'à compter du 1er janvier 2018, il ne percevrait plus cette retraite supplémentaire en raison de la mise en liquidation de la société Lorraine Tubes

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02121_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Le 29 mars 2018, l'intéressé a été informé du fait qu'à compter du 1er janvier 2018, il ne percevrait plus cette retraite supplémentaire en raison de la mise en liquidation de la société Lorraine Tubes

Source officielle

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