d’une rambarde de sécurisation de la marche située dans l’entrée, mise en place d’un dispositif d’évacuation de l’air vicié des pièces humides (salle de bain, toilettes, cuisine) et de ventilation mécanique

En dernier lieu, s'agissant des autres dépenses, relatives notamment à l'acquisition de véhicules et de machines en crédit-bail et de matériels industriels, il ne résulte pas davantage de l'instruction

lui opposer des éléments obtenus dans le cadre d'un droit de communication de documents et relatifs à des tiers ; - la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé les loyers du crédit-bail

Jean-Luc et Thierry Le Bail, cogérants et associés de la SARL Carrosserie du Mont-Blanc, qui a pour activité la carrosserie, tôlerie, peinture, mécanique et nettoyage de véhicules, faisaient l'objet d'une

de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d'une promesse de vente, de bail

n° 41 de la commune des Abymes ; - elle a proposé que l’immeuble litigieux soit évalué par comparaison avec le local-type n° 53 du procès-verbal de la commune de Baie-Mahault, à usage d’atelier mécanique

Par un jugement n° 2103573 du 9 juin 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande.

société en réponse à ses observations, elle disposait, pour son activité de transformation de biens corporels mobiliers, de moyens techniques importants, en particulier des machines prises en crédit-bail

français ainsi que sa maîtrise de la langue française, que n'ayant jamais été mis en possession d'une autorisation de séjour il n'a pu exercer une activité salariée alors qu'il est titulaire d'un BEP mécanique

B, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre, à titre principal, au préfet de l'Hérault

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) TM Espace a demandé au tribunal administratif de Melun la décharge des cotisations supplémentaires

de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d'une promesse de vente, de bail

société " l'Univers Boîte Auto " qui a pour activité, selon l'extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés, l'achat-vente de véhicules neufs et occasions, entretien, réparation, remise en état, mécanique

au titre de l’année 2015 sur la base de l’article 150-0 B ter du code général des impôts dès lors que doivent être prises en compte, au titre de réinvestissements, les dépenses portant sur le crédit-bail

E G D a cédé le fonds de commerce de son activité principale de réparation mécanique automobile à M.

défense enregistrés les 25 juillet 2024 et 7 octobre 2024, le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, représenté par Me Bazin

La SAS Distrivert, qui exerce une activité de distributeur auprès de magasins spécialisés de vente de produits de jardinage, plantes, animalerie, exploite en vertu d'un bail commercial, depuis la fin de

à sa demande d'autorisation environnementale les autorisations des propriétaires de toutes les parcelles sur lesquelles les éoliennes seront implantées ainsi que les promesses de servitude et/ou de bail

En particulier, selon les termes du rapport Bazin du 15 septembre 2016, l'expert, s'il conclut à ce que 83 tilleuls du mur Grimaldi ne soient pas abattus, constate que beaucoup de ces arbres avaient été

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