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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT01369_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
responsabilité : * contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, l'établissement public a commis des fautes dans la prise en charge préopératoire en l'absence de réalisation d'une imagerie par résonance magnétique
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01913_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
La circonstance que dans le cadre du projet stratégique Ecodesign 2021 qui avait pris du retard, les fonctions " achat tôles magnétiques " du requérant ont été confiées à un autre salarié dans le cadre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00280_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement, dans sa rédaction applicable au litige : « L’installation est implantée de façon à ne pas perturber de manière
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00462_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
considéré qu'elle ne justifiait pas être exposée à des traitements contraires à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales alors qu'elle a exposé de manière
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01626_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
sous-traitante du groupement ECA titulaire d'un marché public attribué par la direction générale de l'armement et portant sur la réalisation et l'installation d'un système de mesures de signatures magnétiques
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02801_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
service de la tendinopathie et de la rupture intratendineuse touchant le muscle supra-épineux dont il souffre à l’épaule gauche et qui ont été mises en évidence par un examen d’imagerie par résonance magnétique
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01031_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
groupement d'intérêt économique Comutitres, la société Paragon ID et le groupement constitué entre les sociétés Nagels Druck GmbH et Watchdata Technologies ou, à défaut, de prononcer sa résiliation de manière
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01817_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
A, de nationalité malienne né le 31 octobre 1958, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02324_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Il a été transféré le 8 juillet 2017 à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière, où un examen par imagerie à rayonnement magnétique a mis en évidence une hernie discale au niveau des vertèbres L3 et L4 pour laquelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00743_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
établir l’impossibilité pour l’intéressé, s’agissant de cette pathologie diagnostiquée en 2019 pour laquelle il bénéficiait à la date de l’arrêté d’un seul suivi régulier par imagerie à résonnance magnétique
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01548_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
ses études de façon sérieuse, que ses problèmes de santé ne seraient pas responsables de son absence de progression depuis l’année universitaire 2021-2022, qu’elle n’établissait pas être en couple de manière
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00503_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Un scanner thoraco-abdomino-pelvien réalisé le 28 septembre 2018 a mis en évidence une discopathie dégénérative L2-L3, et un examen d'imagerie par résonnance magnétique réalisée le 26 novembre suivant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01128_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Elle souffre de douleurs importantes, nécessitant la prise de médicaments lourds, et une surveillance annuelle, ou bi-annuelle, est exigée avec des examens pointus par imagerie par résonance magnétique
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00829_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Le compte-rendu du 3 décembre 2021 de l'imagerie par résonance magnétique mentionne la nécessité d'une opération chirurgicale en raison d'un carcinome infiltrant.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00141_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Une imagerie par résonance magnétique lombaire a été réalisée le 3 décembre 2011 et a mis en évidence une lyse isthmique bilatérale avec spondylolisthésis de grade I, une fissuration de l'anneau fibreux
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20493_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Lorsqu'il est saisi d'un litige en matière de pensions militaires d'invalidité, il appartient au juge administratif, en sa qualité de juge de plein contentieux, de se prononcer sur les droits de l'intéressé
Source officielle4ème Chambre
DCA_18VE04291_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
l'enfant, en ce qui concerne la probabilité de survenance de la tétraplégie à horizon de douze mois, n'est pas basée sur les données acquises de la science ni sur la littérature, inexistante en la matière
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01444_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Enfin, il ressort des pièces du dossier que, dès 2013, un examen d'imagerie par résonance magnétique pratiqué le 23 avril 2013 ainsi que le certificat médical initial d'arrêt de travail pour maladie professionnelle
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03587_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
résidait au Congo, qui précise que l'état de santé de l'intéressée nécessite des investigations poussées et adéquates telles que la réalisation de doppler veineux, coronographies, examens par résonance magnétique
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02489_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B, représenté par Me Mariette, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions portant refus
Source officiellePage 5 sur 15