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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00393_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Mme A, née le 4 novembre 1984 à Mannar (Sri-Lanka), déclare être arrivée en France le 23 mai 2014.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02688_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Le photomontage relatif au panorama de Magny dans le " Couloir de la Mort ", réalisé par le bureau d'études Enviroscop, montre que le projet est en réalité en grande partie masqué par le relief, seule
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02587_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 août 2022 et 11 septembre 2023, les sociétés Sun West, JB solar et Azimut 56, représentées par Mes Manna et Guegan, demandent
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00637_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A la suite d'un contrôle de gendarmerie effectué le 17 juin 2011 sur la commune de Mana (Guyane), le directeur général l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a, par une décision
Source officielle2ème chambre - formation à 3
Waldnerc/France
DCA_24LY00474_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Fast-Events ayant mis en évidence qu'il avait exercé une activité de consultant en matière de sécurité et de logistique pour le compte de cette société et lui donnait en location un logement meublé à Magny-Cours
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01430_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
aux droits et obligations de laquelle vient la société Travaux du Midi, la réalisation des travaux, tous corps d'état confondus, sous maîtrise d'œuvre d'un groupement constitué de la société Nicolas Magnan
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00610_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Le pli recommandé contenant cette mise en demeure, adressé aux requérants à l'adresse de " La Magnanerie, 30440 Saint-Laurent-le-Minier ", a été distribué le 12 avril 2019 aux requérants ou à leur préposé
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00192_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Deygas pour la société CALD et de Me Magana pour la commune de la Chapelle d'Abondance ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02024_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Affecté en dernier lieu au collège Albert Einstein de Magny-les-Hameaux à compter du 1er septembre 2019, où il exerce les fonctions d'adjoint gestionnaire, il a été convoqué le 28 septembre 2020 à un entretien
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02331_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique ; - les observations de Me Magana
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00911_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
B, représenté par Me Magne, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette délibération en tant que son nom ne figure pas sur la liste des admis ; 3°) d'annuler, par voie
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01797_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
A un mémoire en défense enregistré le 26 septembre 2022, la commune de Jeu-les-Bois, représentée A la SCP Dauriac-Pauliat-Defaye-Boucherle-Magne, conclut au rejet de la requête, au prononcé à l'encontre
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA04010_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
montant de 610 000 euros un bien immobilier constitué d'un ancien presbytère et se composant d'une maison d'habitation, d'un garage et d'un terrain de 17 ares et 55 centiares situé sur la commune de Magny-les-Hameaux
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00124_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
sociétés, la société civile immobilière Magben, propriétaire d'un ensemble immobilier comprenant un bâtiment de 2 806 m2 et un parc de stationnement de 188 places, la société par actions simplifiée Magane
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00759_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 avril 2022 et le 13 juin 2024, M. et Mme A, représentés par Me Magnan-Simon, avocate, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03410_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 15 février 2022, la commune de Couzeix, représentée par la SCP Pauliat-Defaye, Boucherle, Magne, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00744_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Ozenne, - et les observations de Me Magne our M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03225_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 11 octobre 2022, la société Socama Ingénierie, représentée par la SCP Dauriac, Pauliat-Defaye, Boucherle, Magne, conclut à titre principal au rejet de toute demande dirigée
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01796_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, l'administration fiscale a relevé que cette société avait procédé à l'acquisition, le 3 mai 2011, d'un bien immobilier, situé sur la commune de Magny-les-Hameaux
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01803_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, l'administration fiscale a relevé que cette société avait procédé à l'acquisition, le 3 mai 2011, d'un bien immobilier, situé sur la commune de Magny-les-Hameaux
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