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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_23PA00455_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er février 2023 et le 4 avril 2024, le département de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Magnaval, demande à la cour :
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03580_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2023, la commune de L'Haÿ-les-Roses, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 2 400 euros soit mise à
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02820_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 6 octobre 2022 et 8 avril 2024, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02284_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Villette, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Magnaval pour l'Etablissement
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA00301_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
l'article 6 ter A de la loi du 13 juillet 1983 ; - elle est entachée de détournement de pouvoir ; Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juin 2021, la ville de Paris, représentée par Me Magnaval
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03839_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 décembre 2021, la ville de Paris, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02921_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2021, le SDIS de l'Eure, représenté par Me Magnaval, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03822_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2025, le centre communal d'action sociale de Saint-Michel-sur-Orge, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête de Mme A... à titre principal
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00130_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2023, la commune de Villejuif, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, qu'une somme de 2 500 euros soit mise
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01625_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2024, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et demande à la cour que soit mise à la charge de Mme
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02226_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Jazeron, rapporteur public, - et les observations de Me Hiault-Spitzer substituant Me Maamouri et représentant les appelants et celles de Me Mirte substituant Me Magnaval, représentant le Conseil national
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00949_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2025, le CNAPS, représenté par Me Magnaval, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02107_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Coiffet, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Coquillon, substituant Me Magnaval, représentant le département des B.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01774_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2021, la Ville de Paris, représentée par Me Magnaval, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de Mme A ; 2°) de mettre à la charge de Mme A
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03916_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2022, la ville de Paris, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme C une somme de 2 000 euros
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01176_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Gros, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique ; - et les observations Me Sarre, substituant Me Magnaval, représentant le CNAPS.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00800_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 février 2025, la commune de Villejuif, représentée par Me Magnaval, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 décembre 2024
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00298_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 18 juillet 2024, la commune de Saint-Quentin, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête d'appel de Mme A et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01742_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Au cours de cette seconde garde à vue, elle a également été interrogée, dans le cadre d'une commission rogatoire relative à l'attentat de Magnanville (Yvelines) commis le 13 juin 2016, sur ses relations
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02987_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2022, le centre hospitalier Philippe Pinel, devenu établissement public de santé mentale de la Somme, représenté par Me Olivier Magnaval, conclut au
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