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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22VE01296_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Mauny, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Béguin pour M. D et de Me Godemer pour la commune de Bagneux. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02335_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Mauny, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Chaulet pour la Société Générale et de Me Sauvignet pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02342_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Mauny, - et les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01590_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Mauny, rapporteur ; - les conclusions de Mme Moulin-Zys ; - les observations de Me Chupin pour la société Meubles Ikea France SAS et de Me Lecourt pour M. F. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01156_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Mauny, président assesseur de la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00039_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Mauny, président assesseur de la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02143_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B..., représenté par Me Maony, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 juin 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 février 2025 du préfet du Finistère
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02574_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B, représenté par Me Maony, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mars 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2023 du préfet du Finistère ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02911_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Maony, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 septembre 2024 du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01129_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2022, Mme B, représentée par Me Maony, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 février 2022 du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03736_20240221
21 février 2024
21 février 2024
B, représenté par Me Maony, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 novembre 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023 du préfet du Finistère
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03779_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
B, représenté par Me Maony, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 novembre 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 du préfet du Finistère ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02153_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A..., représenté par Me Maony, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 juillet 2025 du tribunal administratif de Rennes en tant qu’il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02398_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
B, représenté par Me Maony, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 juillet 2021 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02907_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
A, représenté par Me Maony, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 septembre 2021 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2021 du préfet du Finistère ;
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00272_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
B, représenté par Me Maony, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2021 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2021 du préfet du Finistère ;
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02592_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
B, représenté par Me Maony, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 juillet 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 du préfet du Finistère ;
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03758_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Les prélèvements opératoires effectués lors de cette intervention ont révélé la présence de plusieurs bactéries, dont une bactérie dite Finegoldia Magna.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03444_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Mauny, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Akli pour la commune de Saint-Gratien.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00725_20240202
2 février 2024
2 février 2024
A, représenté par Me Maony, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 23 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 du préfet du Finistère lui
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