AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01941_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
A est un ressortissant guinéen, né le 9 février 1995 à Mahdia. Il déclare être entré irrégulièrement sur le territoire français en décembre 2017.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03504_20250701
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
A, né le 2 décembre 1985 à Mandi Bahauddin (Pakistan) et de nationalité pakistanaise, est entré irrégulièrement, selon ses allégations, sur le territoire français le 1er juin 2012.
Source officielle