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91 résultats pour « Mandile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01941_20240110

Admin. Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

A est un ressortissant guinéen, né le 9 février 1995 à Mahdia. Il déclare être entré irrégulièrement sur le territoire français en décembre 2017.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY03504_20250701

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Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A, né le 2 décembre 1985 à Mandi Bahauddin (Pakistan) et de nationalité pakistanaise, est entré irrégulièrement, selon ses allégations, sur le territoire français le 1er juin 2012.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03772_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

A, ressortissant pakistanais né le 6 juin 1974 à Mandi Bahauddin, a sollicité le 29 juillet 2020 le renouvellement de sa carte de séjour temporaire.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00196_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

B, ressortissant pakistanais, né le 5 juillet 2001 à Mandi Bahaudine (Pakistan), est entré irrégulièrement en France en 2018 en vue d'y solliciter l'asile.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00185_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 19 janvier, 1er et 18 septembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M. et Mme Q et autres, représentés par Me Mandile

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04149_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

De plus, il a considéré que " le nouvel aménagement en fer à cheval de la place du Trocadéro entraînera également des retenues sur les voies qui la desservent, notamment sur l'avenue George Mandel, ainsi

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA01459_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01642_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A, né le 2 décembre 1985 à Mandi Bahauddin (Pakistan) et de nationalité pakistanaise, est entré irrégulièrement, selon ses allégations, sur le territoire français le 1er juin 2012.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02274_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

En outre, s'il soutient qu'à son arrivée à Manille, il sera contraint d'être confiné pour une durée de dix jours, à ses frais, puis une seconde fois à son arrivée à Dipolog, toutefois, et à supposer même

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054121279

Admin. Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

, TRAITEMENTS ET AUTRES RÉMUNÉRATIONS SIMILAIRES REÇUS AU TITRE D'UN EMPLOI SALARIÉ (ART. 15) - NOTION - RÉMUNÉRATION PERÇUE PAR LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL D'UNE SOCIÉTÉ ANONYME AU TITRE DE SON MANDAT

Résumé IA — à vérifier
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03002_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

pétitionnaire, et validée par le conservatoire des espaces naturels de la région des Pays de la Loire, consistera dans l'arrachage de 1,05 ha de peupleraie situés dans le même bassin versant, sur le site de la Mandine

Source officielle