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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00878_20240308
8 mars 2024
Par ailleurs, par un courriel du 6 octobre 2020, le chancelier du GSBdD de Marseille l'a informé de ce que s'il avait réceptionné l'arrêt d'octobre/novembre, il lui manquait l'arrêt d'août et septembre
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01738_20250612
12 juin 2025
Par un premier courrier du 12 mars 2020, le maire de Bordeaux l'a informée qu'il manquait des pièces à son dossier et que le délai d'instruction d'un mois commencerait à courir à partir de la date de réception
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02428_20230404
4 avril 2023
régularité du jugement : - le jugement est entaché d'une omission à statuer car le premier juge n'a pas répondu au moyen tiré de ce que la décision portant obligation de quitter le territoire français manquait
4ème chambre
DCA_20TL03653_20230601
1 juin 2023
Au contact des espaces naturels non agricoles (forêts, bois, landes, maquis, friches) création d'une voie périphérique à double issue équipée de points d'eau normalisés (poteaux d'incendie reliés à un
1ère Chambre
DCA_20VE02433_20220607
7 juin 2022
Dans ces conditions, il n'était pas possible à l'administration de se rendre compte que l'une des pièces manquait, à supposer même qu'elle ait été jointe.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01829_20260122
22 janvier 2026
paysagiste concepteur, la ministre de la transition écologique a considéré, en se fondant sur l’avis émis par la commission ad hoc, que le dossier déposé à l’appui de sa demande d’autorisation, lequel manquait
6ème chambre
DCA_23NT03512_20240423
23 avril 2024
permettent pas de considérer que la commission, en estimant que le projet de reprendre des études au sein du Département d'Etudes de Français de Langue étrangère à l'université de Bordeaux Montaigne manquait
6ème Chambre
DCA_22PA01444_20230404
française depuis le 9 novembre 2019, a produit un visa de court séjour délivré par les autorités maltaises, valable du 10 août 2015 au 14 septembre 2015, ainsi qu'un visa d'entrée sur le territoire maltais
2ème chambre
DCA_22PA02456_20230301
1 mars 2023
et l'administration, la circonstance que le préfet de police ne justifie pas l'avoir, comme il l'indique également dans l'arrêté, invité, le 21 juin 2021, à produire l'autorisation de travail qui manquait
3ème chambre
DCA_22TL22233_20240625
25 juin 2024
- la responsabilité de la commune est engagée dès lors que la blessure de sa fille est en lien avec le défaut d'entretien normal de l'ouvrage public, soit, en l'espèce, une barrière dont un pied manquait
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02643_20240702
2 juillet 2024
Il est entré en France le 27 août 2015 sous couvert d'un visa maltais de court séjour.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01023_20240402
2 avril 2024
Par ailleurs, il ressort du dossier qu'il ne rédigeait pas de comptes rendus, de supports ou encore d'entretiens professionnels construits et manquait de suivi dans la tenue des bases de données, ce qui
DCA_24BX00522_20260319
19 mars 2026
La SARL Maison Camp David fait état de ce que l’engagement contenu dans le recours gracieux manquait de précision pour valoir modification du projet et que la délibération du 31 octobre 2019 accordant
DCA_23PA01393_20240315
15 mars 2024
le 19 mars 2020 à un courriel de remerciement de son supérieur hiérarchique " Arrête avec ton hypocrisie, tes mails sont ubuesques " et le 23 novembre 2021, à un collègue lui indiquant qu'un point manquait
DCA_24LY02610_20250923
23 septembre 2025
– le permis tacite du 26 juillet 2023 est entaché d’illégalité en ce que le maire n’a pas délivré de récépissé au pétitionnaire et a insuffisamment vérifié la complétude du dossier, dans lequel il manquait
DCA_24PA01188_20240626
26 juin 2024
autorités maltaises ne se soient pas encore prononcées en 2023 sur la demande d'asile de l'intéressé enregistrée le 20 janvier 2020 n'est pas non plus caractéristique d'une défaillance systémique de l'Etat maltais
DCA_25LY00960_20260416
16 avril 2026
Il a estimé, ensuite, que Mme Jlaiel Mahersi manquait de discernement quant au choix des jouets, ceux-ci pouvant être inadaptés, sales, cassés « voire dangereux ».
3ème Chambre
DCA_23VE01303_20250925
25 septembre 2025
dernier point, l'administration a notamment constaté, en analysant les numéros de factures apparaissant en comptabilité et en rapprochant ceux-ci de ceux figurant dans le logiciel commercial, qu'il manquait
DCA_21BX04274_20240502
2 mai 2024
le droit d'en faire des copies avant la tenue de l'entretien préalable, comme le démontre le courriel du 16 janvier 2020 qui lui accorde enfin ce droit ; le dossier n'était pas complet, puisqu'il manquait
DCA_20BX01228_20221103
3 novembre 2022
la perte d'équilibre de la victime sur les marches de l'escalier, qui ne présentent en elles-mêmes aucun danger particulier ; la chute n'est due qu'à un état de panique après avoir constaté qu'il manquait
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