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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24TL02998_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Cette décision a été confirmée le 28 mars 2024 par la Cour nationale du droit d'asile.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22180_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Les consorts ayant alors saisi l'office d'une demande de substitution en application de l'article L. 1142-15 du code de la santé publique, ils ont vu leur demande rejetée, le 12 mars 2020.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22604_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 15 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL23840_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Délibéré après l'audience du 29 mars 2022 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL21913_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
B, dont l'état de santé a été consolidé au 2 mars 2015, subit un déficit fonctionnel permanent de 50%.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00772_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Délibéré après l'audience du 20 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Mme Bentolila, conseillère.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22623_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
intéressé soutient qu’en cas de retour dans son pays d’origine, il serait exposé à un risque réel de subir des atteintes graves de traitements inhumains ou dégradants en raison des menaces proférées par le mari
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03090_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par un arrêté du 23 février 2023, dont la légalité a été confirmée par un jugement du tribunal administratif de Toulouse du 19 mars 2024, le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui octroyer le titre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01396_20240208
8 février 2024
8 février 2024
de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans des conditions définies par décret
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL00008_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Aux termes de l'article 4 du décret susvisé du 15 février 1988, dans sa rédaction en vigueur du 1er janvier 2016 au 16 mars 2020 : " Le contrat peut comporter une période d'essai qui permet à la collectivité
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00868_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025, et un mémoire enregistré le 30 octobre 2025, ce dernier non communiqué, la société par actions simplifiée (SAS) Micadif et la
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02244_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par un jugement n° 1902934 du 25 mars 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02698_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire, d'annuler l'arrêté du 1er mars
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21988_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
- le décret n°780-2006 du 3 juillet 2006, dans sa version issue du décret n°2015-1386 du 30 octobre 2015 ; - le décret n° 2104-1750 du 30 décembre 2014 ; - le décret n°2015-1386 du 30 octobre 2015
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02222_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
satisfaisante, de nature à gêner la marche.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21618_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 7 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL05755_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
En ce qui concerne la requalification de la délégation en marché public : 17.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21661_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
n°59-327 du 20 février 1959 ; - le décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 ; - le décret n°2005-850 du 27 juillet 2005 modifié par le décret n°2013-810 du 9 septembre 2013 ; - le décret n° 2018-1291
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00731_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A la suite de la consolidation de l'état de E, un nouveau rapport d'expertise a été déposé le 31 mars 2015 portant évaluation de ses préjudices.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL21156_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
2016 et un déficit fonctionnel temporaire de 10 % du 2 mars 2016 au 2 janvier 2017, veille de la date de consolidation de son état de santé.
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