Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01514_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
5.1 et 5.3 de l'arrêté du 23 novembre 2020 du préfet des Pyrénées-Atlantiques en tant qu'ils autorisent la pêche professionnelle et amateur aux engins et filets de la grande alose et de la lamproie marine
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02778_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
D, lieutenant de vaisseau dans la Marine nationale, a été rayé des contrôles le 31 mars 2012.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02455_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Pour le village de Bernay-Saint-Martin, l'étude d'impact ne comporte pas de plan.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00733_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
En conséquence, les marins servant sur les bâtiments de la marine nationale, qui ont vécu et travaillé dans un espace souvent confiné, sont susceptibles d'avoir été exposés à l'inhalation de poussières
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02600_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Cet investissement, dont le coût de revient global hors taxes a été estimé à 4 106 200 euros, vise à remettre en ordre de marche le " SWAC " installé dans cet hôtel en 2006 et qui a cessé de fonctionner
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00353_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
D'autre part, aux termes de l'article L. 911-2 du code rural et de la pêche maritime : " La politique des pêches maritimes, de l'aquaculture marine et des activités halio-alimentaires a pour objectifs,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03135_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Martin, conseil de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01452_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
C et les observations de Me Martin assistant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00553_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
rejeté sa demande d'autorisation de construire et exploiter un parc éolien de cinq aérogénérateurs et deux postes de livraison sur le territoire des communes d'Armentières-sur-Ourcq et de Rocourt-Saint-Martin
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00556_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
S'agissant de la protection de la lamproie marine et de la grande alose : 6.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02010_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
nain, le martin-pêcheur bicolore, l'engoulevent à queue courte, le héron agami, le savacou huppé ou l'élénie à couronne d'or.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00100_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
S'agissant du monument et du site de l'abbaye de Saint-Martin-aux-Bois : 12. L'abbaye de Saint-Martin-aux-Bois, site gothique remarquable, est classé au titre des monuments historiques depuis 1840.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00685_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
l'entretien qui lui a permis de formuler ses observations ; - l'arrêté ministériel du 26 décembre 2018 portant approbation d'une délibération du comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00389_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
(Martinique) entre le 10 et le 28 juin 2013 et à La Rochelle (Charente-Maritime) entre le 8 et le 26 juillet 2013, l'intéressé ne saurait se fonder sur ces éléments pour permettre d'établir, ainsi qu'il
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03321_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
transport s 'est vu transférer la compétence relative à l'entretien des abribus, correspondant aux prestations relevant du marché litigieux ; le jugement du tribunal administratif de la Martinique n°2100216
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02858_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Martinique a demandé au tribunal administratif de la Martinique d’annuler la délibération n° 23-200-1 du 25 mai 2023
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02109_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 12 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Martin, présidente, - Mme Cazcarra, première conseillère, - Mme Farault, première conseillère.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04016_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par un jugement n° 1900073 du 15 octobre 2020, le tribunal administratif de la Martinique a condamné le CHU de la Martinique à verser à M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01783_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Martinique a approuvé la conclusion et la signature d'un protocole transactionnel prévoyant l'acquisition par la collectivité territoriale de Martinique de la parcelle concernée.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00557_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
S'agissant de la protection de la lamproie marine et de la grande alose : 7.
Source officiellePage 5 sur 313
Ulanski, Marcin Stanislaw
21/07/2026
Voir →
KLUTH, Fabienne, MARCINKOWSKI-KLUTH
19/07/2026
Voir →
Brzoska, Dawid Marcin
14/07/2026
Voir →
Brzoska, Dawid Marcin
12/07/2026
Voir →
MARCINIAK, Florence, Sophie, Karine
07/07/2026
Voir →