Avant cette intervention du Conseil d'Etat, le nouveau maire de la commune de Wissous, élu en mars 2014, a entendu tirer les conséquences du jugement précité du tribunal administratif et a émis le 13 mai

les arrêtés des 19 juillet 2021 et 18 mai 2022 par lesquels le maire de la commune d'Huez a délivré à la SAS Mial des permis de construire ; 3°) de mettre à la charge solidaire de la commune d'Huez

B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté de péril imminent du 26 avril 2019 du maire de la commune de Huelgoat, ainsi que la décision du 29 mai 2019 de rejet de son recours gracieux

Avant cette cassation, le nouveau maire de la commune de Wissous, élu en mars 2014, a entendu tirer les conséquences du jugement précité du tribunal administratif et a émis le 13 mai 2016 à l'encontre

Par une décision du 27 janvier 2015, le maire de Fréjus a refusé de reconnaître l'imputabilité au service des conséquences de l'accident vasculaire cérébral survenu le 21 mars 2013.

par Me Cloëz, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de La Guyane du 3 mars 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 19 mars 2021 par laquelle le maire de la commune

Procédure initiale devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 mai 2022 et le 16 mars 2023, et un mémoire en maintien de la requête, enregistré le 13 avril 2023, Mme A, représentée

Avant cette intervention du Conseil d'Etat, le nouveau maire de la commune de Wissous, élu en mars 2014, a entendu tirer les conséquences du jugement précité et a émis le 13 mai 2016 à l'encontre de M.

prononce l'annulation partielle des arrêtés des 8 mars 2021 et 15 mars 2022 du maire de La Bernerie-en-Retz et de la décision du 6 mai 2021 de ce maire.

Par des mémoires en défense enregistrés les 29 avril 2022, 7 juillet 2022, 10 mars 2023, 30 novembre 2023, 22 avril 2024, 17 mai 2024 et 26 juillet 2024, la société immobilière et commerciale de Banville

Par un arrêté du 6 mai 2021, le maire de la commune de Bouchain a prononcé la révocation de M. A à titre disciplinaire, à compter du 18 mai suivant. M.

Par un jugement n° 2100952 du 3 mars 2022, le tribunal administratif de Poitiers a annulé la décision implicite du maire de La Flotte, a enjoint au maire de procéder à l'enlèvement de la statue de la Vierge

C A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le maire de Lourdes n'a pas fait opposition à la déclaration présentée par M.

C, représenté par Me Boukheloua, avocat, demande à la cour : 1°) d'ordonner l'exécution pleine et entière de l'arrêt n° 20VE01221 du 10 mai 2021 et du jugement n° 1802288-1811746-1904079 du 3 mars 2020

2011 ; - l'annulation de la délibération du 31 mars 2011 n'a pas eu pour effet de faire revivre les délibérations antérieures des 2 avril et 19 mai 2008, dès lors que celles-ci ont été adoptées dans

Par des arrêtés successifs des 16 janvier, 13 février, 11 mars, 27 avril, 7 mai, 29 mai, 10 août, et 8 septembre 2020, puis des 8 janvier, 4 février, 22 février et 10 mars 2021, elle a été placée en congé

Par un arrêté du 7 mars 2018, le maire a alors refusé de délivrer le permis de construire sollicité.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 9 mars 2020 par lequel le maire d'l'a admise d'office à la

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoire enregistrés les 30 mai 2022, 5 mars 2024 et 11 septembre 2024, M. et Mme A, représentés par Me Gaulmin demandent à la cour : 1) à titre principal

direct entre l'organigramme mentionné dans la lettre du maire du 30 août 2003 et cette éviction ; son préjudice financier calculé sur la période comprise entre le 1er mai 2005 et le 14 juin 2015 s'établit