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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL01572_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 21 mars 2024 par lequel le préfet de l'Aude lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01546_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Mme B... déclare être entrée sur le territoire français le 11 mars 2018 sans justifier d’une entrée régulière et s’y est maintenue dépourvue de titre de séjour.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00035_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 5 mai 2025, la société Socotec construction, représentée par Me Bène, déclare s'en remettre à la sagesse de la cour.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00100_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Article 2 : L'arrêté de la préfète de l'Aude du 9 octobre 2020 est annulé. Article 3 : L'Etat versera à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01968_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
En mai 2023, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01316_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
B, représenté par Me Ory, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mai 2013 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aude du 17 janvier 2023 portant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03162_20250827
27 août 2025
27 août 2025
; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2024 du préfet de l'Aude ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aude de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée et familiale " ou " salarié ", ou de réexaminer
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20922_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 28 mars 2022 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01870_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A C B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté en date du 16 mai 2022 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01896_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2021, sous le n°21MA01896 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01213_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par un jugement n° 2400596 du 29 mars 2024, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2024, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00573_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mai 2021, un dépôt de pièces, enregistré le 24 novembre 2021, et un nouveau mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2022, Mme D B, représentée par la SCP RSG
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01113_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 octobre 2024 du préfet de l’Aude ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Aude,
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00236_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Pour demander la suspension de l’exécution de l’arrêté du 22 avril 2025 du préfet de l’Aude, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02539_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 28 mars 2024 par lequel le préfet de l'Aude lui a fait
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00383_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
D relève appel du jugement du 9 mars 2023 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée à l'encontre de ces décisions. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00109_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 11 février 2025, le préfet de l'Aude conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00815_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Une mise en demeure a été adressée le 20 août 2024 au préfet de l'Aude. Par ordonnance du 28 novembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 6 janvier 2025.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02790_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Le site d’implantation du projet relève de l’unité paysagère dite du Fenouillèdes audois, territoire encore vierge d’éoliennes selon l’Atlas des paysages de l’Aude auquel se réfère l’avis émis le 23 mai
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01357_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Sa demande d'asile a définitivement été rejetée par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 17 mars 2021.
Source officiellePage 5 sur 74