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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL03833_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par un jugement n°s 1904200 et 2002185, du 9 juillet 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nîmes a annulé les arrêtés du 20 septembre 2019 et du 26 mai 2020 du maire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02832_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Par ordonnance du 28 février 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 21 mars 2022.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22524_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Elle a bénéficié, à compter du 16 juin 1987, d'une carte de résident de dix ans, valable jusqu'au 20 mai 2017.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01330_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
- d’une part, l’arrêté du 20 juin 2022 par lequel le maire de Gruissan a interdit le stationnement place du Souvenir devant le monument aux morts, - d’autre part, la décision du maire de Gruissan
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02301_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2024, la ministre du travail, de la santé et des solidarités conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22363_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de la décision du 18 mai 2021 par laquelle le maire de la commune de Sète a refusé le renouvellement de l'autorisation d'occupation du
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02939_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par un jugement n° 1801599 du 18 mars 2018, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00134_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Or, il résulte du dossier de demande d'enregistrement déposé par la société Enedel 7 le 24 mars 2016, et complété le 28 avril 2016, que les îlots du plan d'épandage du secteur de " Lalue " se situent à
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01552_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par une ordonnance du 13 mai 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 30 mai 2024 à 12 heures.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL22357_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un jugement n° 1903379 du 23 mars 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21784_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A, ressortissant marocain né le 1er janvier 1976, est entré en France le 18 mars 2013 sous couvert d'un visa court séjour valable du 6 mars 2013 au 5 mai 2013.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01954_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 7 mars 2023, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01116_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2023, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02766_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Par une ordonnance du 25 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 25 avril 2024 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20400_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
, enregistrée le 2 février 2021, au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire, enregistré le 9 mai
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01003_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par ordonnance du 10 mai 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 11 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03227_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Dans le cas où ces mesures n'auraient pas été exécutées dans le délai imparti, le maire les fait exécuter d'office.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21489_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par un jugement n° 2100578 du 31 mai 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21100_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire en réplique, enregistré le 21 mars 2023, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01729_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par un jugement n° 2105819 du 30 mai 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
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