et que le commissaire enquêteur avait répondu favorablement au classement de sa parcelle en zone U ; - il est discriminatoire au regard de la délimitation de la zone UFc4 ; - l'abstention du maire

ses parcelles en zone Nb porte une atteinte excessive à son droit de propriété ; - à la suite du vote du plan local d'urbanisme métropolitain, le président la métropole s'était engagé à l'égard du maire

ses parcelles en zone Nb porte une atteinte excessive à son droit de propriété ; - à la suite du vote du plan local d'urbanisme métropolitain, le président la métropole s'était engagé à l'égard du maire

le commissaire enquêteur avait répondu favorablement au classement de ses parcelles en zone urbaine ; - il est discriminatoire au regard de la délimitation de la zone UFc4 ; - l'abstention du maire

le commissaire enquêteur avait répondu favorablement au classement de ses parcelles en zone urbaine ; - il est discriminatoire au regard de la délimitation de la zone UFc4 ; - l'abstention du maire

symptomatologie liée à sa naissance précoce ; - l'indemnisation allouée au titre des frais funéraires doit inclure les frais qu'elle compte exposer pour l'édification d'un monument funéraire sur la tombe

octobre 2018, pour lui demander : 1° de condamner la commune de Sannois à lui verser la somme de 31 402,90 euros en réparation des préjudices matériel et moral subis à la suite de la destruction des tombes

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 février et 7 mars 2022, la commune de Lisieux, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme B la somme

décision du 24 mars 2017.

, toutes situées en Seine-et-Marne.

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 et la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 ; - le code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie ; - le code

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel la maire de la commune de Saint-Antoine-sur-l'Isle

Par ordonnance du président de la 4ème chambre du 7 mai 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 23 mai 2024 à 12h00, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.

La caisse primaire d'assurance maladie du Var a produit un mémoire, enregistré le 13 mai 2024, qui n'a pas été communiqué.

Par un jugement n° 2106387 du 15 mai 2024, le tribunal administratif de Lille a, premièrement, condamné la SA Orange à indemniser Mme B... des conséquences dommageables de la chute dont elle a été victime

Il soutient que : - la commune d'Ennezat a procédé à l'exécution de cet arrêt par des travaux qui se sont déroulés du 27 février au 7 mars 2023 ; le remblai a bien été retiré contre mur, avec beaucoup

A un jugement n° 1706296 du 19 mars 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande et mis à la charge de M.

ses parcelles en zone Nb porte une atteinte excessive à son droit de propriété ; - à la suite du vote du plan local d'urbanisme métropolitain, le président la métropole s'était engagé à l'égard du maire

commissaire enquêteur avait répondu favorablement au classement de leurs parcelles en zone urbaine ; - il est discriminatoire au regard de la délimitation de la zone UFc4 ; - l'abstention du maire

le commissaire enquêteur avait répondu favorablement au classement de ses parcelles en zone urbaine ; - il est discriminatoire au regard de la délimitation de la zone UFc4 ; - l'abstention du maire