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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA01972_20251216
16 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler l’arrêté du 25 mars 2025 par lequel le préfet de l’Eure a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire
ORCA_25DA01140_20250904
4 septembre 2025
Par un jugement n° 2500277 du 7 mai 2025, le tribunal administratif de Rouen a annulé la décision portant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un mois et rejeté le surplus
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00323_20231205
5 décembre 2023
A à l'encontre de l'arrêté du 3 mai 2022. Sur les autres moyens soulevés à l'encontre de l'arrêté du 3 mai 2022 : En ce qui concerne la légalité du refus de séjour : 6.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00869_20230620
20 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, M.
ORCA_26DA00243_20260312
12 mars 2026
B..., ressortissant algérien né le 12 mai 1993, déclare être entré en France le 1er janvier 2019.
DCA_25DA02330_20260128
28 janvier 2026
du 11 août 2025 par lequel le maire de Rouen a délivré à M.
DCA_24DA01044_20250521
21 mai 2025
Par un jugement n° 2304593 du 12 mars 2024, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2024, M.
ORCA_23DA00777_20230718
18 juillet 2023
B, représenté par Me Verilhac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une carte
ORCA_22DA00482_20220519
19 mai 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 10 mars 2021 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
DCA_23DA02005_20240619
19 juin 2024
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Verilhac. Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Maritime.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00039_20250731
31 juillet 2025
G J, représentés par Me Verilhac, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête d'appel de M.
DCA_23DA00766_20231221
21 décembre 2023
A B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Verilhac. Copie en sera adressée au préfet de l'Eure.
ORCA_24DA00259_20240514
14 mai 2024
A, représenté par Me Verilhac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer un certificat de résidence
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00585_20250116
16 janvier 2025
Vu : - le code de l'urbanisme ; - l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - l'ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 ; - le décret n° 2012-1246
DCA_24DA01966_20251030
30 octobre 2025
A..., représenté par Me Verilhac, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 août 2023 par lequel le préfet de l’Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour,
ORCA_26DA00409_20260409
9 avril 2026
B..., ressortissant marocain né le 20 mars 1982, déclare être entré en France en 2016.
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00261_20250924
24 septembre 2025
B s'est vu maintenir le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_24DA02592_20251009
9 octobre 2025
A..., ressortissant sénégalais né le 16 mai 1983, déclare être entré sur le territoire français le 10 août 2021.
ORCA_22DA00967_20220825
25 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2022, M.
ORCA_24DA00258_20240514
Mme A née C, ressortissante algérienne née le 28 mars 1992, déclare être entrée en France le 3 septembre 2016.
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