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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE01944_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Avant cette intervention du Conseil d'Etat, le nouveau maire de la commune de Wissous, élu en mars 2014, a entendu tirer les conséquences du jugement précité du tribunal administratif et a émis le 13 mai
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01692_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
les arrêtés des 19 juillet 2021 et 18 mai 2022 par lesquels le maire de la commune d'Huez a délivré à la SAS Mial des permis de construire ; 3°) de mettre à la charge solidaire de la commune d'Huez
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03172_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté de péril imminent du 26 avril 2019 du maire de la commune de Huelgoat, ainsi que la décision du 29 mai 2019 de rejet de son recours gracieux
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01951_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Avant cette cassation, le nouveau maire de la commune de Wissous, élu en mars 2014, a entendu tirer les conséquences du jugement précité du tribunal administratif et a émis le 13 mai 2016 à l'encontre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00597_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par une décision du 27 janvier 2015, le maire de Fréjus a refusé de reconnaître l'imputabilité au service des conséquences de l'accident vasculaire cérébral survenu le 21 mars 2013.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01258_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
par Me Cloëz, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de La Guyane du 3 mars 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 19 mars 2021 par laquelle le maire de la commune
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01259_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Procédure initiale devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 mai 2022 et le 16 mars 2023, et un mémoire en maintien de la requête, enregistré le 13 avril 2023, Mme A, représentée
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01945_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Avant cette intervention du Conseil d'Etat, le nouveau maire de la commune de Wissous, élu en mars 2014, a entendu tirer les conséquences du jugement précité et a émis le 13 mai 2016 à l'encontre de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02001_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
prononce l'annulation partielle des arrêtés des 8 mars 2021 et 15 mars 2022 du maire de La Bernerie-en-Retz et de la décision du 6 mai 2021 de ce maire.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22PA00443_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 29 avril 2022, 7 juillet 2022, 10 mars 2023, 30 novembre 2023, 22 avril 2024, 17 mai 2024 et 26 juillet 2024, la société immobilière et commerciale de Banville
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01087_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par un arrêté du 6 mai 2021, le maire de la commune de Bouchain a prononcé la révocation de M. A à titre disciplinaire, à compter du 18 mai suivant. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01113_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par un jugement n° 2100952 du 3 mars 2022, le tribunal administratif de Poitiers a annulé la décision implicite du maire de La Flotte, a enjoint au maire de procéder à l'enlèvement de la statue de la Vierge
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00680_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
C A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le maire de Lourdes n'a pas fait opposition à la déclaration présentée par M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00659_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
C, représenté par Me Boukheloua, avocat, demande à la cour : 1°) d'ordonner l'exécution pleine et entière de l'arrêt n° 20VE01221 du 10 mai 2021 et du jugement n° 1802288-1811746-1904079 du 3 mars 2020
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01948_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
2011 ; - l'annulation de la délibération du 31 mars 2011 n'a pas eu pour effet de faire revivre les délibérations antérieures des 2 avril et 19 mai 2008, dès lors que celles-ci ont été adoptées dans
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02090_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Par des arrêtés successifs des 16 janvier, 13 février, 11 mars, 27 avril, 7 mai, 29 mai, 10 août, et 8 septembre 2020, puis des 8 janvier, 4 février, 22 février et 10 mars 2021, elle a été placée en congé
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00824_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par un arrêté du 7 mars 2018, le maire a alors refusé de délivrer le permis de construire sollicité.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02017_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 9 mars 2020 par lequel le maire d'l'a admise d'office à la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01383_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoire enregistrés les 30 mai 2022, 5 mars 2024 et 11 septembre 2024, M. et Mme A, représentés par Me Gaulmin demandent à la cour : 1) à titre principal
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03146_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
direct entre l'organigramme mentionné dans la lettre du maire du 30 août 2003 et cette éviction ; son préjudice financier calculé sur la période comprise entre le 1er mai 2005 et le 14 juin 2015 s'établit
Source officiellePage 5 sur 5003