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85 résultats pour « Marie-france DUMAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_21PA01712_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

En ce qui concerne les décisions du directeur de l'AEFE du 6 mars 2019 : 11.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01555_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2014, 2015 et 2016, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2014 au 31 mai

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04408_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Copie en sera adressée à la direction spécialisée de contrôle fiscal d'Ile-de-France.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY03440_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

E..., représenté par Me Duca, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et de faire droit à sa demande ; 2°) d’enjoindre au président de la communauté d’agglomération du Pays de Gex d’inscrire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00568_20240724

Admin. Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 4 mars 2024, M.

Source officielle

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