CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - et les observations de Me Tessier, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00152_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

Article 2 : L'Etat versera à Me Marion Bensadoun une somme de 1 000 euros en application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00110_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

B, représenté par Me Marion Vandewalle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et pénalités ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00434_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

Vergne, président-assesseur, - Mme Marion, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2025.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00464_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00590_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - et les observations de Me Buors, représentant M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02481_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A, née le 16 janvier 2003 à Treichville (Côte-d'Ivoire) est une ressortissante ivoirienne.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03525_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02534_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M. Frank, - les observations de Me Prat pour Mme Le Levier et M. G....

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03741_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - et les conclusions de M. Catroux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00334_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - et les observations de Me Nigues pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25NT00873_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme C...

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25NT02550_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01905_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

Vergne, président, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2025. Le président, G.-V.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01552_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

B, représenté par Me Marion Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00286_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

A B, représenté par Me Marion Schryve, a demandé à la cour d'assurer l'exécution de son arrêt du 14 mars 2023.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00588_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2024, la commune de Chambon-sur-Lignon, représentée par Me Marion, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la

Source officielle

Page 5 sur 61

← Précédent Suivant →