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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21PA05920_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La société par actions simplifiées Marine a fait l'objet d'une vérification de comptabilité qui a porté sur les années 2013, 2014 et 2015.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00143_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
il a été affecté n'ont pas été reconnues comme combattantes en Algérie durant les périodes où celui-ci y était affecté.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01149_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Toutefois, sans qu'il ne puisse être reproché à la commune, contrairement à ce que cherche à faire valoir la société Vert Marine, de ne pas avoir pris comme montant de référence, les montants prévisionnels
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00235_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par un jugement n°2000001 du 19 novembre 2020, le tribunal administratif de la Martinique a condamné l'office du tourisme du Marin à verser à la SAEPP la somme de 33 591,60 euros TTC au titre des indemnités
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00735_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Il résulte de l'instruction que, sur les navires de la marine nationale construits jusqu'à la fin des années quatre-vingt, l'amiante était utilisée de façon courante comme isolant pour calorifuger tant
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA02366_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
La SCI Les Thermes Marins et la Société Hôtelière et de Bains de Montal ont produit des observations en réponse le 5 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01530_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
, et celles dirigées contre l'agence comme infondées au motif que la faute de la victime était de nature à exonérer totalement le gestionnaire de la réserve marine de son éventuelle responsabilité pour
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01265_20250220
20 février 2025
20 février 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête présentée par la SAS Vert-Marine est rejetée.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03630_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Doivent également être regardés comme justifiant d'un préjudice d'anxiété indemnisable, eu égard à la spécificité de leur situation, les marins qui, sans intervenir directement sur des matériaux amiantés
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03634_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Dans ces conditions, le bénéfice de la société Vert-Marine aurait été nul.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03222_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il soutient que : - Mme H a commis une fraude pour obtenir le permis de construire litigieux, dès lors qu'elle a eu connaissance du contentieux qu'il a engagé concernant la propriété de la parcelle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03311_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Article 2 : Les conclusions de la société Scuba Marine tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA05937_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
pointe de Bretagne a demandé au tribunal administratif de Rennes d’une part, d’annuler les délibérations n° B11/2023 et n° B12/2023 du bureau du comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02443_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Vert Marine ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02445_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que la société Vert Marine a été admise à participer aux négociations, tout comme trois autres candidats, mais que ces derniers ont tous proposé l'application de la convention
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01092_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle Caraïbe Marine a demandé au tribunal administratif de la Martinique de prononcer la décharge
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04291_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
au milieu marin et donc aux intérêts qu'elle défend, lesquels figurent dans ses statuts, et excède les seules circonstances locales, les poissons prélevés étant des espèces qui communiquent avec les îles
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01164_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Presse Média Santé a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le centre hospitalier de la commune du Marin (
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00292_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Marine Pedro, substituant la SELARL Audicit, représentant la SAS Vert Marine, ainsi que celle de Me Faustine Barroux, représentant
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02445_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
À la suite de son admission, le 21 août 2013, comme élève officier à l'Ecole navale, M.
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