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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24DA00110_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
B, représenté par Me Marion Vandewalle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et pénalités ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02157_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Trois candidats, dont les sociétés Action Développement Loisir – Espace Récréa (ci-après ADL) et Vert Marine, ont été admis à présenter une offre.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00720_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
En conséquence, les marins servant sur les bâtiments de la marine nationale, qui ont vécu et travaillé dans un espace souvent confiné, sont susceptibles d'avoir été exposés à l'inhalation de poussières
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04589_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
du 24 juillet 2018 relative à l'emploi et à la gestion des marins des équipages de la flotte et des marins des ports ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01233_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2025, la SAS Pasteur immobilier, représentée par la SELARL Frédéric Verra et Marine Chollet, avocats, demande le rejet de la requête ou, à défaut, l’
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00884_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
octobre 2019 par laquelle la préfète de la Gironde lui a infligé une amende administrative de 1 000 euros en raison de manquement à la réglementation relative à la pêche maritime et à l'aquaculture marine
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03814_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Le préfet des Alpes-Maritimes a déféré au tribunal administratif de Nice, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M. G.
Source officielle5ème chambre
DCA_19NT02389_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 décembre 2021, la société Parc Éolien Offshore de Provence Grand Large conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00007_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
En vertu de l'article 28 du règlement d'exploitation de l'année 2015 du port de plaisance de Sète " Pêche / Chasse sous-marine " : " Il est interdit de pêcher et de pratiquer la chasse sous-marine sur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00545_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
D'une part, il résulte de l'instruction et en particulier du procès-verbal (PV) de remise par la Marine de l'ancien poste de torpilleurs de Tancarville, daté du 3 mars 1930, que le ministère de la Marine
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03713_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
C... a acquis le navire Jade Marine en 2009.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03741_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Mme A, attachée d'administration affectée à la sous-préfecture de Saint-Denis, a été admise le 18 novembre 2022 à l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal et promue à ce grade à compter
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03096_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
B a été recruté en qualité de marin par cette société en 2002.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01964_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02575_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., ainsi que celles de Me Martins Da Silva de la SELARL DMMJB Avocats pour Clermont Auvergne Métropole et de Me Marion pour la commune de Cébazat. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03031_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
de Toulon, puis du 1er juillet 2010 au 31 juillet 2021 au sein du dépôt d’essences marine de Toulon.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02252_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
E... comme chargé de mission dans le service de ... de l’établissement des formations de la marine de B....
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20901_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Elle soutient que : - l'invalidité que son mari a contractée au cours de la période de guerre a eu pour résultat la détérioration de son état de santé, qui s'est aggravée avec le temps et a été l'une
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04071_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
L'administration fiscale fait valoir que, au cours de la vérification de comptabilité de la société Eurocif, elle a, dans le cadre de son droit de communication auprès du tribunal de grande instance de
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20303_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
et de la société par actions simplifiée Éclairage Technique International et, d'autre part, de la société par actions simplifiée Sud-Ouest Pavage, de la société par actions simplifiée Eiffage Route Grand
Source officiellePage 5 sur 33