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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT01802_20251128
28 novembre 2025
Lainé, président de chambre, - M. Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025. Le rapporteur, B.
DCA_24NT02010_20250314
14 mars 2025
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2025. Le rapporteur, S.
DCA_24NT02139_20250411
11 avril 2025
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2025. La rapporteure, P.
DCA_24NT03190_20251128
Lainé, président, - M. Catroux, premier conseiller - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025. Le rapporteur, X.
DCA_24NT03194_20251128
DCA_24NT03195_20251128
DCA_23NT03222_20241129
29 novembre 2024
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président-assesseur, - M. Chabernaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2024. Le rapporteur, B.
DCA_23NT03386_20241025
25 octobre 2024
L'article R. 5333-25 de ce même code, portant règlement général de police des ports maritimes, prévoit que " le code de la route s'applique dans les zones ouvertes à la circulation publique ".
DCA_23NT03708_20240927
27 septembre 2024
Lainé, président, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2024. La rapporteure, P.
DCA_25NT00115_20251128
DCA_25NT01086_20260410
10 avril 2026
Lainé, président de chambre, - M. Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02336_20230615
15 juin 2023
Mme A, recrutée le 3 mars 2014 par le centre hospitalier Gabriel Martin, devenu depuis le centre hospitalier Ouest Réunion (CHOR), comme assistante spécialiste au sein du service de chirurgie viscérale
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00203_20230620
20 juin 2023
Par procès-verbal du 25 mars 2019, l'administration a engagé une procédure de saisie-vente des biens meubles appartenant à M. et Mme A pour le recouvrement du montant laissé à leur charge et qui n'avait
Juge des référés
ORCA_25NC00409_20250620
20 juin 2025
département pour une durée de quarante-cinq jours et l'a obligé, d'une part, à se présenter tous les jours, y compris les jours fériés, auprès des services de la police aux frontières de Mont-Saint-Martin
DCA_24NT02313_20260430
30 avril 2026
Lainé, président de chambre, - M. Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. Le rapporteur, B.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02340_20230530
30 mai 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de laisser à la charge de chaque partie les frais exposés pour la présente instance et non compris dans les dépens.
2ème chambre
DCA_21PA02600_20220615
15 juin 2022
été estimé à 4 106 200 euros, vise à remettre en ordre de marche le " SWAC " installé dans cet hôtel en 2006 et qui a cessé de fonctionner depuis 2016, à la suite de l'usure, par l'effet des éléments marins
DCA_22BX02607_20241212
12 décembre 2024
le requérant se bornant à faire valoir qu'elle correspond à la réparation de son préjudice corporel, moral, financier et patrimonial ; selon l'expert judiciaire, l'infection nosocomiale, qui n'a pas laissé
DCA_23NT00878_20250110
10 janvier 2025
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 janvier 2025. La rapporteure, P.
DCA_24NT00125_20250110
LAINÉ La greffière, A.
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