Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_19VE03898_20240206
6 février 2024
6 février 2024
réhabilitation de l'ensemble immobilier est techniquement réalisable pour remédier aux désordres affectant sa solidité, de décrire les travaux de réparation nécessaires et leur ampleur et d'évaluer la valeur marchande
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01089_20260219
19 février 2026
19 février 2026
les stipulations de l’article 9 de la convention franco-nigériane du 24 juin 2024, dès lors qu’elle a progressé dans ses études et que son inscription en formation « assistant manager des unités marchandes
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00462_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
En premier lieu, l’arrêté municipal contesté du 21 mars 2022, en réglementant à son article 3 l’exercice de l’activité de marchand ambulant sur les plages de la commune pour la période du 1er juillet au
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04617_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2013, à l'issue de la vérification de son activité de marchand
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA01277_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
La SARL Malakoff Paris 16 qui exerce une activité de marchand de biens, a, pour l’acquisition d’un bien immobilier d’une valeur de 18 200 000 euros, souscrit le 19 décembre 2014, d’une part, auprès de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02484_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2022, la commune de La Baule-Escoublac, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la SCI l'Oustaou
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00386_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2021, M. et Mme B, représentés par Me Marchand, avocat, ont demandé à la cour d'annuler cette ordonnance et de renvoyer
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02643_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 octobre 2021 et le 13 décembre 2021, la commune de Chauvé, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT03066_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2025, la commune de Rezé, représentée par sa maire en exercice et par Me Marchand, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02664_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
En particulier, le PADD et le rapport de présentation ont été complétés en ce qui concerne la production de lits touristiques et les actions visant au maintien des lits chauds et lits marchands.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02769_20230213
13 février 2023
13 février 2023
B a fait l'objet d'une vérification de comptabilité, engagée par un avis du 4 décembre 2015, qui n'a donné lieu à aucune rectification, l'activité de marchand de biens n'étant en définitive pas retenue
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02489_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
afférents à cet immeuble, y compris une indemnité d'éviction et des coûts de remise en état, et la valeur vénale estimée de cet immeuble après travaux, cet immeuble ne constituant plus un stock de marchand
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01972_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
service d'immatriculation des véhicules (SIV) ; la mise à disposition de formulaires Cerfa pré-remplis et d'une liste de pièces à fournir ne correspond à aucun service fourni ; elle n'a aucune valeur marchande
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01711_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2023, la commune de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21249_20240213
13 février 2024
13 février 2024
En second lieu aux termes de l'article 11 du décret précité : " Les implantations de débits de tabac sont interdites : / 1° Dans les galeries marchandes attenantes à un établissement de vente au détail
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04277_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
l'égalité devant l'impôt ; - les actes rectificatifs qui ont été dressés par le notaire du contribuable font état du fait que les ventes ne sont pas assujetties à la TVA mais au régime spécial des marchands
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02518_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
en 2013 ; - s'agissant de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, la proposition de rectification du 22 mai 2013 est insuffisamment motivée ; la SCI Dora II exerçait une activité de marchand
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00331_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2024, le département de la Sarthe, représenté par Me Marchand, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02397_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2023, la communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03862_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2023, l'université de Nantes, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise
Source officiellePage 5 sur 47
SAS MARTRAND, Charcuterie Traiteur Martrand
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19/10/2018
Voir →
SAS MARTRAND, Charcuterie Traiteur Martrand
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16/02/2018
Voir →
SAS MARTRAND, Charcuterie Traiteur Martrand
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2017, désignant liquidateur Me Petavy Jean-François 6 rue Ãmile Duclaux 15000 Aurillac. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
18/07/2017
Voir →
MOPALAIT S.A. FROMAGERIE MORIN, MARTRAND
Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à lâarticle L.141-12 du code de commerce.
05/07/2017
Voir →
SAS MARTRAND
13/12/2016
Voir →