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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT02445_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Elle soutient que : - les moyens soulevés par la société Vert Marine ne sont pas fondés ; - à titre subsidiaire, la requête de la société Vert Marine est irrecevable pour tardiveté ; ses conclusions
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00391_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Quatre candidates, dont la société S-Pass et la société Vert Marine, ont été admises à présenter une offre.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00267_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Par suite, la SARL Bar du Marin n’est pas fondée à soutenir que le jugement attaqué serait irrégulier. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 4.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05920_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La société par actions simplifiées Marine a fait l'objet d'une vérification de comptabilité qui a porté sur les années 2013, 2014 et 2015.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02190_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Seuls deux candidats, les sociétés Action Développement Loisir – Espace Récréa (ci-après ADL) et Vert Marine, ont été admis à présenter une offre.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02144_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
était la mieux-disante sur le critère prix ; cet élément n'a donc pas été à l'origine de l'éviction de la société Vert-Marine ; - à titre subsidiaire, la société Vert-Marine ne justifie aucunement,
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_18BX03326_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Usine du Marin a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision de refus née du silence gardé par
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02930_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03681_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Les Mauriers a demandé au tribunal administratif de Rennes la décharge de la taxe d'aménagement, d'un
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01527_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
La commune de Saint-Jean-de-Maurienne a engagé la réhabilitation de son théâtre municipal.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00142_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Il résulte de l'instruction que la société Tahiti Marine Entretien, après avoir réalisé des prestations au profit de la société Marine Maintenance Industrie, appartenant au même groupe, comptabilisées
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00841_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Article 4 : L’État versera à la société Engie Green Saint-Maurice-en-Rivière une somme de 1 800 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01099_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
La SARL Carrosserie des Marines a pris à bail commercial, le 30 octobre 1997, un bâtiment à usage de hangar situé A, à Ajaccio.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02185_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
D'autre part, aux termes de l'article 5 des statuts de la société VM 85100 établis par la SAS Vert Marine : " La durée de la société est de 99 ans ".
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01509_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision implicite du directeur du centre hospitalier Maurice Despinoy rejetant son recours administratif reçu le 18 novembre 2021,
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01979_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société coopérative maritime OP du Sud, la société coopérative à capital et personnel variables des marins pêcheurs du Grau du Roi
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01476_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
En vertu de l'article 4 du même arrêté l'aptitude minimale exigée pour servir dans la marine, appelée " aptitude à servir dans la marine ", est définie par un profil comportant s'agissant du sigle G correspondant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00291_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Marine Pedro, substituant la SELARL Audicit, représentant la SAS Vert Marine, ainsi que celle de Me Faustine Barroux, représentant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00581_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par un jugement du 11 janvier 2024, le tribunal administratif de Toulon a condamné l’EHPAD Xavier Marin à payer à M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00399_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Par deux requêtes distinctes, la société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU) " Institut Marin du Bien Être et du Bien
Source officiellePage 5 sur 139