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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
DCA_25LY00644_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par mémoire enregistré le 30 avril 2025, la SAS Terelian, représentée par Me Menguy, ne s’oppose pas aux conclusions de la requête et demande à la cour 1°) par la voie de l’appel incident, d’annuler
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03798_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
, Mme A, titulaire d'une carte de résident depuis l'année 2013 et valable jusqu'en 2027 en sa qualité de parent d'un enfant français, Grace Sarah Diabanza née en 2013 et les autres enfants du couple Menga-Paulo
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03797_20260210
10 février 2026
10 février 2026
préjudice patrimonial doit être indemnisé à hauteur des sommes suivantes : 3 733,51 euros au titre des dépenses de santé actuelles, 1 800 euros au titre des frais d’expertise, 2 000 euros au titre de « menus
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02072_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Agnel ; - et les observations de Me Mengus, substituant Me Boukara, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02556_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
retenue par l'administration est viciée et aboutit à des résultats exagérés ; en particulier, le service n'a pas pris en compte les différents modes de commercialisation, à savoir la commercialisation de menus
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01206_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
code. (). " et aux termes du I de l'article L. 230-5-6 du même code : Les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration collective scolaire proposent, au moins une fois par semaine, un menu
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01436_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
pièces afin d’étayer la réalité des prestations alléguées mentionnées sur la facture de juin 2015, elle ne l’établit pas en se bornant à verser des courriels faisant apparaître la réalisation de quatre menues
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02768_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
En outre, les pièces produites par le requérant, à savoir des justificatifs de menus achats ainsi que le certificat de l'infirmière de protection maternelle et infantile non circonstancié, ne suffisent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02881_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
A D, représenté par Me Mengus, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 11 mars 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2020 par lequel la préfète
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01099_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
partir des tickets Z mensuels de caisse et que les tickets Z journaliers ont été remis à la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires, qui ne pouvait les écarter, que les menues
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC01915_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 27 septembre 2024, la société Socotec Construction et la société Axa France Iard, en sa qualité d'assureur de la société Socotec Construction, représentées par Me Menguy,
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01883_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
liquides revendues, en appliquant aux quantités regardées comme vendues les prix de vente pratiqués et en appliquant des décotes, afin de tenir compte des pertes, de l'inclusion de boissons dans des menus
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01853_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
B aurait été meneur de la contestation, violent ou aurait détérioré du matériel ; La Poste a produit un certain nombre de constats d'huissier sur lesquels la présence de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01226_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Mamoudzou, le 11 août 2020, au blocage et à l’occu ation du magasin Jumbo de Majicavo Lamir, le 12 août 2020, au blocage du magasin Score en etite-Terre, le 25 août 2020, à l’intrusion, en qualité de meneur
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01071_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A B, représenté par Me Menou-Lespagnol, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 février 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler la délibération du 17 février 2020 par laquelle
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00113_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Au contraire, il en ressort que la majorité des objectifs fixés ont été atteints, que l'intéressé donne satisfaction, est un " meneur d'homme ", a une bonne connaissance du secteur et représente un " cadre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02020_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
En premier lieu, il est constant que l'établissement proposait de nombreux plats, qui, composés d'ingrédients divers, étaient susceptibles d'être vendus à la carte ou dans un menu.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01966_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
C... contre le permis d’aménager modificatif du 4 mai 2017 était frauduleux et tentait de suspendre le délai de validité du permis d’aménager ; les menus travaux entrepris par M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01637_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il ne ressort pas davantage de ces pièces que l'intéressé ne serait pas compétent pour pourvoir à sa nouvelle affectation dès lors que ces nouvelles fonctions impliquent la réalisation de menues réparations
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02198_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
B doit, à hauteur de 60 % de ses missions, proposer des menus et des nouvelles recettes dans le cadre du plan national nutrition santé, veiller au goût, à la qualité et à la présentation des préparations
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