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129 résultats pour « Meuron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_21NT01322_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Par un mémoire enregistré le 14 décembre 2021, Mme C D, représentée par Me Meurou, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre de

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23PA04958_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, Mme B, représentée par Me Meurou, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01751_20220905

Admin. Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

D, représenté par Me Meurou, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2117774 du 25 février 2022 du président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02800_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

B affirme avoir été victime, le 30 juillet 1987, alors qu'il était affecté à la 11ème compagnie du 3ème régiment militaire de marine (RIMA), au camp d'entraînement de Meucon, et qu'il effectuait avec

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA05369_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

A, représenté par Me Meurou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106916 du 16 novembre 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2021 du préfet

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE03365_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

également au dossier un ensemble de factures téléphoniques émises à son nom par la société Bouygues Télécom, au titre de la période du 20 novembre 2019 au 20 août 2020, mentionnant sa domiciliation à Meudon

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05025_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

A, représenté par Me Meurou, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01054_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

C..., représenté par Me Meurou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un certificat de résidence

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02159_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Par un courrier du 8 février 2017, la société Goppion a adressé au maître d'œuvre, la SARL d'architecture Herzog et de Meuron, un projet de décompte final, faisant état d'une facture n° 16111 du 15 avril

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00442_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Elles ont également demandé au tribunal de les condamner in solidum à leur verser la somme de 182 281 euros au titre des préjudices subis par la société Melrose.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03278_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 4 janvier 2021, le centre hospitalier Vauclaire, représenté par Me Meillon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02010_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 juillet et 1er août 2023, la commune de Saint-Antoine-sur-l'Isle, représentée par Me Meillon demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04448_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Dans le cadre de ce contrat, elle a notamment été affectée sur les sites de l’hôpital Cochin, à Paris, et de la clinique Bellevue, à Meudon, pendant la période d’état d’urgence sanitaire.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01903_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

15 mars 2023

D..., représenté par Me Thierry Meurou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er juillet 2021 de la préfète de l’Oise ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Oise

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00099_20220421

Admin. Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

ailleurs, la circonstance que Mme B a été sanctionnée malgré l'avis défavorable du conseil de discipline du 25 mai 2012, pour ses courriers adressés au maire le 8 avril 2008 et au sénateur-maire de Meudon

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA05535_20250317

Admin. Appel

17 mars 2025

17 mars 2025

avoir refusé, au cours de la période courant du mois de juin 2021 au mois d'août 2021, quatre affectations proposées par son employeur, respectivement situées à Livry-Gargan, Montigny-le-Bretonneux, Meudon-la-Forêt

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03181_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2024, Mme C, représentée par Me Meurou, demande à la cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridicitionnelle

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02008_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 juillet et 1er août 2023, la commune de Saint-Antoine-sur-l'Isle, représentée par Me Meillon demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00685_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Par des mémoires en défense enregistrés les 4 janvier 2021, 23 mars 2022 et 25 avril 2022, le centre hospitalier universitaire de Bordeaux, représenté par Me Meillon, conclut, dans le dernier état de ses

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA04880_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Meurou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil

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