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A, située en surplomb de celle des requérants, était bordée par un mur en moellons soutenant ses terres, qui avaient été rehaussées afin de constituer une plate-forme de stationnement, et ce mur était

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00641_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

La MRAE a ainsi souligné s'agissant de la préservation de l'avifaune, l'absence de dispositif d'arrêt des éoliennes en période de fauche, moisson et labour, et l'absence de mise en place de système de

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03391_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

notamment le milan noir, le busard Saint-Martin et le busard cendré, en période de travaux agricoles, est possible, la société pétitionnaire a prévu une mesure de bridage en période de fauche et de moissons

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03393_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

végétation ou par le bâti, très peu de co-visibilités du projet avec d'autres parcs éoliens sont identifiables à partir des villages concernés, alors même que certains éléments de végétation seraient moins

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02176_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

Dès lors qu'au moins l'un des intervenants est recevable, une intervention collective est recevable.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00762_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

A doit être regardé comme ayant été confié aux services de l'aide sociale à l'enfance du département de Meurthe-et-Moselle alors qu'il était âgé de moins de seize ans. 8. En second lieu, M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01399_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

réalisation d'un bâtiment à usage d'habitation collectif de vingt-six logements, de bureaux et de commerce d'une surface hors œuvre nette de 3 313,80 mètres carrés sur un terrain situé 325 rue de Pont-à-Mousson

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CAA

3ème chambre

DCA_20PA03811_20220420

Admin. Appel

20 avril 2022

Les suites de l'intervention ont été marquées par l'apparition d'un abcès du Douglas avec désunion partielle du moignon vaginal rendant nécessaire un drainage réalisé le 18 octobre 2012.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC03022_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

compter de la date à laquelle son état s’est consolidé, soit au 31 janvier 2018 au titre de son syndrome d’état post-traumatique et au 4 janvier 2016 s’agissant de ses troubles tropho-névritiques du moignon

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CAA

6ème chambre

DCA_21VE02884_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le message électronique qu'il a photographié pour établir la réalité de cette demande a été adressé à razzak-mohsan

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04269_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

G A se disant Mohsin F et au ministre de l'intérieur et des Outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de police.

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02088_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 5 août 2024, la société Alcon Pharmaceuticals Ltd, représentée par Mes Moiroux et Kowalski, conclut : 1°) au rejet de la requête d'appel ; 2°) à ce que soit mis à

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03185_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

plan local d'urbanisme de la commune de Vidauban relatif à l'implantation par rapport aux voies et aux emprises publiques dispose que : " toutes les constructions doivent s'implanter à une distance au moins

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01546_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

Toutefois, la société pétitionnaire soutient, sans être contredite sur ce point par la préfète ni par les pièces du dossier, que le bois de Moimont, situé entre le village et le parc, fait obstacle et

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01932_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

L’emboiture des prothèses doit quant à elle être changée à chaque changement morphologique du moignon, qui peut être estimé à trois changements par période de six ans, et le fauteuil roulant tous les cinq

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL00099_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

scolarisés en France, puis un troisième, né en 2026, il résulte des déclarations de cette dernière, qui sont confirmées par la domiciliation de l’intéressé au centre communal d’action sociale « Antenne Mosson

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00458_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

epidermidis résistant à la méticilline, ayant conduit, le 6 mai 2019, à l’amputation du membre inférieur gauche au-dessus du genou, laquelle a été suivie de trois interventions successives pour la reprise du moignon

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00689_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

travaux d'excavation, des structures ou obstructions enterrées, notamment des enrochements et des palplanches, sur les sites des ouvrages de Sassey (M03), Uf (M19), Hérant (A05), Ham-sur-Meuse (M24), Mouyon

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