Par une ordonnance du 19 mai 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 3 juin 2025 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 septembre 2021, 8 avril et 19 mai 2022, MM.

Par un jugement n° 1702930 du 28 mai 2020, le tribunal administratif de Nîmes a, à l'article 1er de ce jugement, considéré qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur les conclusions de la société Delort

Par une requête, enregistrée le 24 août 2023 sous le n° 23NC02757, Mme B, représentée par Me André, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il la concerne ; 2°) d'annuler les arrêtés

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision par laquelle la maire de la commune de Saint-André-de-Roquepertuis

Par un mémoire enregistré le 22 mars 2022, la SCCV Phénix 327 a justifié avoir obtenu, par arrêté du 18 mars 2022 du maire de Roanne, un permis de construire modificatif en vue de régulariser son projet

B D a demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner le centre hospitalier Andrée Rosemon à réparer le préjudice qu'il a subi à la suite de l'infection contractée le 19 mars 2015, et d'ordonner

Par une lettre du 17 mars 2021 notifiées les 18 et 19 mars à l’ANFR et à l’ARCOM, les époux C... ont sollicité l’indemnisation des préjudices qu’ils estiment avoir subi depuis trois ans du fait de la présence

Article 3 : Le CHI André Grégoire versera à M.

Par mémoires enregistrés le 1er février 2024 et le 24 mai 2024, la société André Vaganay, représentée par Me Delay, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la société

La SARL Le Latin Saint-André, qui exploite un restaurant de type brasserie sous l'enseigne le " Bistrot Saint-André ", a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration

A..., alors âgé de 41 ans, a subi le 21 mars 2017 une opération de la cataracte de l’œil droit au sein du centre hospitalier intercommunal (CHI) André Grégoire de Montreuil où il a contracté une infection

G... et André A... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du maire de Marseille du 22 novembre 2023 accordant un permis de construire sur la parcelle cadastrée 836 K n° 116

B... et les conclusions du centre hospitalier André Rosemon de Cayenne. Procédure d’exécution devant la cour : Par un courrier enregistré le 6 juin 2024, Mme A...

Le 10 juin 2022, la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) de Maine-et-Loire a émis un avis favorable sur le projet.

Il en a accusé réception au plus tard le 4 mai 2022, date à laquelle l'accusé de réception signé de sa main est parvenu dans les services de la préfecture.

Le syndicat mixte pour la prévention et la valorisation des déchets du Haut-Doubs (PREVAL) a demandé au tribunal administratif de Besançon, d'une part, de condamner in solidum le cabinet d'études André

A, ressortissant turc né en 1995, est entré irrégulièrement en France le 29 mars 2022 selon ses déclarations.

Par un jugement n° 1810655 du 16 mars 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2023, la commune d’Eguisheim, représentée par Me Monheit, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge solidaire des requérants une