Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02460_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., représenté par Me Monamy, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00732_20250213
13 février 2025
13 février 2025
M BJ et Mme BS AN, représentés par Me Monamy, avocat, concluent au rejet de la requête présentée pour la communauté de communes Nièvre et Somme et à ce que soit mise à sa charge la somme de 3 000 euros
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02902_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
D, et la société civile immobilière (SCI) Pery - Tremblay, représentés par Me Francis Monamy, demandent à la Cour : 1°) dans l'hypothèse où la transmission du " mémoire de constitution en défense " de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00876_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Monamy pour M. B et autres et de Me Boudrot pour la société Parc éolien des Ecoulottes.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01830_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
A D, représentés par Me Monamy, avocat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Dijon du 28 juin 2016 ; 2°) d'annuler l'autorisation du 17 septembre 2013 ; 3°
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02007_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2023, la SNC MS2, représentée par Me Monamy, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00723_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Par un mémoire enregistré le 27 juin 2023, la commune de Beaune-la-Rolande, représentée par Me Monamy, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00443_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
intervention enregistré le 5 mai 2021, l'association pour l'avenir de nos campagnes, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France et M. et Mme B C, représentés par Me Monamy
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00494_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
en raison du diabète dont il souffre, il ne ressort pas des pièces du dossier que son état de santé, qui justifie seulement de sa présence à un rendez-vous médical au Centre hospitalier de Paray-le-Monial
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00495_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
diabète dont souffre son mari, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'état de santé de celui-ci, qui justifie seulement de sa présence à un rendez-vous médical au Centre hospitalier de Paray-le-Monial
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00617_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
I C, Mme A B, représentés par Me Monamy, demandent à la cour : 1°) de déclarer nul et non avenu l'arrêt n°20BX03627 du 26 octobre 2022 par lequel la cour a annulé l'arrêté du 24 septembre 2020 par lequel
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00496_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
, sous le n° 21VE00496, l'association vexinoise de lutte contre les carrières cimentières, l'association des amis de Brueil-en-Vexin et l'association des amis du Vexin français, représentées par Me Monamy
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00801_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
L O représentés par Me Monamy demandent à la cour d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 23 janvier 2020, d'annuler l'arrêté du 26 juin 2017 par lequel le préfet des
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01216_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
F, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - les observations de Me Monamy, représentant M. et Mme I et autres, et les observations de Me Boudrot, substituant Me Gelas, représentant
Source officielle1ère chbre / 3ème chbre réunies
DCA_20NC02453_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 août 2020, l'association " Les amis du patrimoine et de l'environnement de Sermange " et M. et Mme B, représentés par Me Monamy, demandent
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03019_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
R, représentés par Me Monamy, demandent à la cour que la requête soit rejetée.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02663_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à l'association Danger de tempête sur le patrimoine rural, représentant unique désigné par Me Monamy, mandataire, au ministre de la transition écologique et de
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02485_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Il résulte de l'instruction et en particulier d'un acte de vente daté du 18 décembre 2018, que la société civile immobilière Monakab, dont M. et Mme A étaient associés à parts égales, a vendu un bien à
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03117_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2023, l'association Sites et Monuments et autres, représentés par Me Monamy, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00311_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
C..., représentés par Me Monamy demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet
Source officiellePage 5 sur 11