de Toulouse, une attestation de sa compagne ; il a participé à l'achat de matériel de puériculture ainsi que de vêtements et de nourriture, pour sa fille ; il produit également une photographie le montrant

- l'établissement public a reconnu sa responsabilité en lui faisant une proposition amiable de réparation ; - ses préjudices ont été chiffrés, par une expertise qu'il a lui-même sollicitée, à un montant

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que la demande de permis de construire présente des plans de situation montrant la parcelle d'assiette du projet litigieux ainsi que la parcelle voisine appartenant

Louange à Dieu " et montrant une personne au visage ensanglanté agonisante. Le 20 mars 2016, il a mis en ligne le message en arabe suivant : " Dieu apporte ton soutien aux frères à Mossoul.

Les photographies aériennes de ce rapport montrent que la plage de la Mala s'étendait au début du 20ème siècle jusqu'à la falaise et n'était quasiment pas occupée.

d'attente, il ressort des pièces du dossier que les vingt autorisations, ainsi délivrées dans le cadre d'une mesure exceptionnelle faisant suite à la disparition de ce métier, n'ont pas été déduites du montant

de la méconnaissance des stipulations du paragraphe 1 de l'article 3 de la convention internationale des droits de l'enfant doit être écarté malgré les quelques photographies versées au dossier les montrant

Si, comme le permettait son contrat d'assurance, la société Icade a autorisé son assureur à poursuivre un recours en son nom pour obtenir l'indemnisation du montant de la franchise restée à sa charge,

B produit des fiches de paie montrant qu'il a travaillé pour deux sociétés d'intérim du mois d'avril 2019 au mois de mars 2022 en qualité de cariste.

parents, un certificat d'un médecin généraliste, daté du 5 janvier 2023, selon lequel le requérant a accompagné son jeune fils à au moins deux consultations de suivi et plusieurs photographies le montrant

parents, un certificat d'un médecin généraliste, daté du 5 janvier 2023, selon lequel le requérant a accompagné son jeune fils à au moins deux consultations de suivi et plusieurs photographies le montrant

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, les mises en demeure de payer du 18 janvier 2023 montrant la volonté de l'administration fiscale d'obtenir le paiement des cotisations d'impôt

Par ailleurs la commune a produit des photographies du lieu de l'accident montrant la porte sur laquelle sont apposées des bandes bleues visibles par les usagers, des comptes-rendus de son entretien régulier

de travaux de peinture et de vitrerie immatriculée le 13 juin 2019 et produit les factures des chantiers réalisés au cours de l'année 2020 ainsi que les relevés de son compte bancaire professionnel montrant

Ils produisent des photographies montrant que le logo " A " était apposé sur les véhicules automobiles, prouvant ainsi l'existence d'un intérêt commercial du groupe A à prendre part à ces manifestations

contre-visites constituent pour cette commune un mode commun de vérification des congés maladie des agents communaux et que l'intéressée avait publié sur les réseaux sociaux des photographies d'elle la montrant

qu'il a signés pour le règlement de la pension alimentaire dont il doit s'acquitter auprès de la mère de son enfant ainsi que les relevés bancaires de 2018 et de 2019 et ceux du mois de janvier 2020 montrant

En tout état de cause, ils ne l’établissent pas par la seule production de photographies montrant la présence d’engins de manutention devant l’entreprise.