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Il résulte de l'instruction que le projet, mené en 2015, d'une perche de tampon adaptée au démantèlement nucléaire de la centrale nucléaire dite Superphénix a consisté en des travaux de motorisation et

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01022_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

François Point, rapporteur public ; - et les observations de Me Mora représentant M. A.... Connaissance prise de la note en délibéré présentée le 12 janvier 2026 par M. A....

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01135_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

Savoie a accordé une dérogation aux dispositions de l'article L. 411-1 du code de l'environnement en vue du remplacement du télésiège du Marais au bénéfice de la société des téléphériques de la Grande Motte

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT03594_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

Taulé a accordé au GAEC des Prés Verts un permis de construire n° PC 029 279 23 00003 en vue de la construction de deux poulaillers de 426 m² chacun avec un parcours sur un terrain situé au lieudit La Motte

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02309_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

sursis probatoire pour des faits de vol aggravé en récidive et de tentative de vol aggravé en récidive, ainsi que le 5 septembre 2024 à dix mois d’emprisonnement pour des faits de détention de fausse monnaie

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00430_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

Par un arrêté du 3 septembre 2014, l'enceinte fortifiée, formée des murs avec l'emprise des anciens fossés, des portes Saint-Rémy et Saint-Mathurin ainsi que de l'ancienne motte féodale avec les ruines

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00711_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

B... par cette société ou par la société P2M Moto depuis la création de chacune d’elles. L’expertise a ainsi uniquement mis en évidence le remboursement de frais de déplacements professionnels de M.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01066_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

accident et qu’elle a indemnisé, à hauteur d’un montant de 31 428,26 euros, somme à laquelle s’ajoute la somme de 12 500 euros au titre du préjudice matériel relatif à la valeur de remplacement de la moto

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT01699_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

A E ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2019 par lequel le préfet de la Manche a homologué une piste de moto-cross sur la commune de La Hague à Vasteville et

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CAA

7ème chambre

DCA_22PA04987_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

contester ces impositions, eu égard aux pressions exercées par l'administration fiscale ; - c'est à tort que l'administration a remis en cause la déductibilité des factures émises par les sociétés MONA

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03288_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

zone naturelle et forestière des parcelles AP n° 13 et 367 est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; - il n'est pas justifié en raison de l'intérêt archéologique du site ; si au lieudit " La Motte

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00327_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

2017, le département a commandé à la même entreprise des prestations de réalisation de « dossiers techniques amiante » concernant les collèges de Champdeniers, Chef-Boutonne, Melle, Ménigoute et La-Mothe-Saint

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT01107_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 18 septembre 2023, la commune de Guérande, représentée par Me Mocaer, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01392_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 mai, 11 juillet et 30 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Ewane Motto, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01096_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

B, représenté par Me Mora, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 mars 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00487_20240219

Admin. Appel

19 février 2024

B, qui a été condamné par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 12 février 2019 à une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis pour mise en circulation de monnaie ayant cours légal, contrefaite ou

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01627_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

uniques associés, ne constituent pas des rémunérations et avantages occultes imposables sur le fondement du c de l'article 111 du code général des impôts, dès lors que la construction d'une piste de moto

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03756_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

A la suite d'une intervention menée le 2 août 2019 en vue de l'interpellation d'un voleur receleur de moto-cross, il a été victime d'un accident consécutif à une chute survenue alors qu'il tentait de ramener

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02077_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

Il y a lieu de déclarer le présent arrêt commun à la commune de La Motte, employeur de Mme B, et à la caisse des dépôts et consignations, qui n'ont pas présenté d'observations.

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01247_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

C prend part à la production de l'entreprise en tant que conducteur de moto taxi et que cette fonction l'oblige à déjeuner dans des lieux éloignés de son domicile ; elle n'a commis aucun acte anormal de

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