Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01501_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Mouret a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01777_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens invoqués, que M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02673_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
juillet 2013, la communauté de communes de Lacq-Orthez a confié à la société GTM Bâtiment Aquitaine l'exécution du lot 2 B " gros-œuvre " du marché de construction d'un centre culturel multimédia à Mourenx
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00302_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société MMA IARD a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la société Moderne Entreprises Canalisation (SOMEC) à lui
Source officielleJuge des référés
DCA_26BX00991_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
) de condamner la communauté d’agglomération du Territoire de la Côte Ouest à lui verser, à titre provisionnel, une somme de 420 897,32 euros au titre du solde du lot n°2 du marché de travaux de modernisation
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00832_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
son contrat de travail ; - le ministre n'est pas fondé à soutenir qu'elle n'était pas en mesure d'évaluer à l'avance le montant de sa prime dès lors que le bénéfice du crédit d'impôt pour la modernisation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00721_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Il soutient que : - les conclusions en injonction sont irrecevables ; - les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00628_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
directeur d’établissement si elles maintenaient leur candidature sur ce poste, de reprendre la procédure de mutation du poste n° 2244 de professeur d’anglais au collège du Sacré Cœur de Saint-Jean-de-Moirans
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02090_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02365_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Lille de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2019 à la suite de la reprise du crédit d'impôt pour la modernisation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02047_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Mouret, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02548_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Mouret, - et les conclusions de M. Roux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02685_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Mouret, - les conclusions de M. Roux, rapporteur public, - les observations de M. D C et celles de Me Seisson, substituant Me Bouteiller, représentant la commune de Marseille.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00520_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Mouret a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01002_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Mouret, - et les observations de Me Carmier, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03437_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Mouret, - les conclusions de M. Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Mezouar, représentant M. B, et celles de Me Germe, représentant le département de l'Hérault.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04015_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation du jugement attaqué, en tant qu'il écarte ce moyen en ses différentes branches, ne saurait être accueilli. 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02841_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B... ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la restitution du complément de crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement dont ils s’estiment bénéficiaires au titre de l’impôt
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00068_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par des mémoires en réplique, enregistrés les 25 avril, 13 et 27 juillet 2025, les sociétés requérantes persistent dans leurs conclusions et moyens.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03653_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
d’un problème informatique dont la cause demeure inconnue, de sorte qu’il ne saurait leur être appliqué ni intérêt de retard ni majoration de 10% ; - les revenus ouvrant droit au crédit d’impôt modernisation
Source officiellePage 5 sur 75