« Fiquefleur » et d’enjoindre à la Sas Vauban 21 de lui délivrer une autorisation d’amarrage pour ce même navire.

Yachting, qui exerce une activité de location de navires de plaisance et de courtage de location de navires de plaisance, et dont M.

Par une décision du 30 janvier 2020, le comité médical du contrôle de la navigation aérienne l'a déclarée définitivement inapte au contrôle aérien le 30 janvier 2020.

du même navire) non remis en cause par le présent arrêt. 16.

En premier lieu, le certificat d’enregistrement du navire auprès de la délégation à la mer et au littoral du Var a été délivré à M. D... et non à la SAS C... D.... 9.

ou du copropriétaire majoritaire en parts garantissant les risques du navire (…) ».

C au poste de spécialiste d'exploitation au sein du service de la navigation aérienne Nord-Est.

A... par six points de pénalité en sa qualité d’armateur du navire de pêche « Bonne Sainte Rita 1» et a suspendu la licence européenne de pêche de ce navire pour une durée de quatorze jours, soit du lundi

Il a amarré son navire à un corps-mort après y avoir été autorisé par le service des affaires maritimes. Il se trouve dans une situation de précarité financière.

C... en sa qualité de capitaine du navire.

Par le jugement attaqué, dont la société de navigation de B... relève appel, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa requête. Sur la régularité du jugement : 2.

de pêche « St Jean » et en suspendant la licence de pêche européenne du navire « St Jean » pour une durée de sept jours.

M. de Vries a fait valoir, dans sa demande du 11 juillet 2018, sa qualité d'héritier du navire de M.

A, marin pêcheur à la retraite, est propriétaire d'un premier navire armé à la pêche dénommé Joséphine et copropriétaire d'un second navire de pêche dénommé le Mac.

au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 1er juin 2021 par laquelle le préfet de la région Normandie a prononcé à son encontre la suspension de la licence de pêche européenne du navire

à la restitution du navire (…) ».

utilisés dans le cadre des missions de sécurité à la navigation aérienne civile et les missions de sécurité militaire. () " 5.

de contrôle Île-de-France Ouest du 12 octobre 2018 lui refusant la délivrance d'une autorisation préalable pour accéder à une formation délivrant l'aptitude professionnelle d'agent de protection des navires

Par procès-verbal du 16 décembre 2022, l'officier de port adjoint au grand port maritime de Marseille a constaté que le navire Shark IV, dont M.

ne saurait ainsi être engagée en l'absence de carence fautive dans la mise en œuvre de mesure de protection et de prévention de ses agents ; la seule circonstance que l'agent ait embarqué à bord de navires