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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01967_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
« Fiquefleur » et d’enjoindre à la Sas Vauban 21 de lui délivrer une autorisation d’amarrage pour ce même navire.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03195_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Yachting, qui exerce une activité de location de navires de plaisance et de courtage de location de navires de plaisance, et dont M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02629_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par une décision du 30 janvier 2020, le comité médical du contrôle de la navigation aérienne l'a déclarée définitivement inapte au contrôle aérien le 30 janvier 2020.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01797_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
du même navire) non remis en cause par le présent arrêt. 16.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01847_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
En premier lieu, le certificat d’enregistrement du navire auprès de la délégation à la mer et au littoral du Var a été délivré à M. D... et non à la SAS C... D.... 9.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03192_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
ou du copropriétaire majoritaire en parts garantissant les risques du navire (…) ».
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00235_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
C au poste de spécialiste d'exploitation au sein du service de la navigation aérienne Nord-Est.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02460_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
A... par six points de pénalité en sa qualité d’armateur du navire de pêche « Bonne Sainte Rita 1» et a suspendu la licence européenne de pêche de ce navire pour une durée de quatorze jours, soit du lundi
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00129_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Il a amarré son navire à un corps-mort après y avoir été autorisé par le service des affaires maritimes. Il se trouve dans une situation de précarité financière.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01417_20260211
11 février 2026
11 février 2026
C... en sa qualité de capitaine du navire.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01937_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Par le jugement attaqué, dont la société de navigation de B... relève appel, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa requête. Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00308_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
de pêche « St Jean » et en suspendant la licence de pêche européenne du navire « St Jean » pour une durée de sept jours.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03226_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
M. de Vries a fait valoir, dans sa demande du 11 juillet 2018, sa qualité d'héritier du navire de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01889_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
A, marin pêcheur à la retraite, est propriétaire d'un premier navire armé à la pêche dénommé Joséphine et copropriétaire d'un second navire de pêche dénommé le Mac.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00989_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 1er juin 2021 par laquelle le préfet de la région Normandie a prononcé à son encontre la suspension de la licence de pêche européenne du navire
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02194_20260206
6 février 2026
6 février 2026
à la restitution du navire (…) ».
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01128_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
utilisés dans le cadre des missions de sécurité à la navigation aérienne civile et les missions de sécurité militaire. () " 5.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00876_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
de contrôle Île-de-France Ouest du 12 octobre 2018 lui refusant la délivrance d'une autorisation préalable pour accéder à une formation délivrant l'aptitude professionnelle d'agent de protection des navires
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01330_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par procès-verbal du 16 décembre 2022, l'officier de port adjoint au grand port maritime de Marseille a constaté que le navire Shark IV, dont M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00702_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
ne saurait ainsi être engagée en l'absence de carence fautive dans la mise en œuvre de mesure de protection et de prévention de ses agents ; la seule circonstance que l'agent ait embarqué à bord de navires
Source officiellePage 5 sur 38