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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00619_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Nicolas Normand, président-assesseur. Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2025.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01740_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Nicolas Normand, président, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère, Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00506_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Nicolas Normand, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2022.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00870_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Nicolas Normand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 octobre 2022.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01342_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Nicolas Normand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2022.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03084_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Nicolas Normand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 octobre 2022.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00377_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 24DA00377 le 24 février 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00934_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 22 mai 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour, d'annuler ce jugement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02430_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Plusieurs méthodes ont été employées : l'indice ponctuel d'abondance (IPA), la recherche qualitative, une prospection spécifique à l'avifaune nicheuse et la méthode de la repasse pour l'œdicnème criard
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00905_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
par les opérations de maintenance, que la ZIP est une zone privilégiée pour les rapaces des milieux ouverts et semi-ouverts pour la recherche alimentaire, que la très grand majorité des effectifs nicheurs
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02320_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
, cette avifaune n’a pas été contactée lors de la période de nidification mais durant un passage complémentaire le 8 octobre 2019 où 5 individus ont été observés durant la période pré nuptiale sans nichage
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00610_20250206
6 février 2025
6 février 2025
cause, à l'issue de la vérification de comptabilité de son activité de construction de maisons individuelles, de la déduction de ses résultats de dépenses correspondant à des factures de la société Nicolas
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03288_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Abritant également une avifaune forestière nicheuse particulièrement riche, dont sept espèces nicheuses d'intérêt communautaire, peu répandues dans le département, à savoir le Busard St-Martin, la Bondrée
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03727_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
C A, représenté par Me Balk Nicolas, demande à la cour : 1°) de suspendre la décision 4 septembre 2023 par laquelle le consul général de France à Addis Abeba a refusé de lui délivrer un visa de long
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03908_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
B, représenté par la SCP Nicolas Boullez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107211 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00564_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Nicolas Normand, et les observations de Me Sanchez-Rodriguez représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01400_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Nicolas Normand a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant kosovare né en 1988, est entré en France le 8 juin 2015, selon ses déclarations.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00406_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Nicolas Normand, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01138_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Nicolas Normand, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01757_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Nicolas Normand. Considérant ce qui suit : 1. Mme A C B, ressortissante nigériane née en 1986, est irrégulièrement entrée en France le 31 octobre 2009.
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